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" Les Administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des colis postaux ; elles règlent le mode de transmission... "
Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ... - Página 150
por Germany - 1886
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Das Staatsarchiv, Volúmenes60-61

1898
...Article 19. , Les Administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...le mode de transmission de ces colis et arrêtent tontes les autres mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution de la présente...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen56,Temas1925-1957

France - 1898
...postes des deux pays contractants désignent les bureau on localités qu'elles admettent à réchange international des colis postaux ; elles règlent le...de ces colis et arrêtent toutes les autres mesures dedétail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention. 12. L'administration...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen15

Italy - 1899
...pays 1397 contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles 15 giugno admettent à rechange international des colis postaux; elles règlent le...arrêtent toutes les autres mesures de détail et d'ordtv nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention. ART. 20. — La présente...
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Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique. 1902-05, Volumen90

Belgium - 1903
...administrations des deux pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à rechange international des colis postaux ; elles règlent le...pour assurer l'exécution de la présente convention. Art. 12. L'office de Costa-Uica et l'office belge fixeront d'un commun accord, d'après le régime...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1904
...Administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent a l'échange international des colis postaux; elles...pour assurer l'exécution de la présente Convention. (Véase el Reglamento d continuación.) Art, XX. La présente Convention est soumise aux conditions...
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Recueil des traités de la France, Volumen21

France - 1904
...colis postaux de b à 10 kilogr. ; ils régleront le mode de transmission de ces colis et arrêteront toutes les autres mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution du présent accord. ART. 10. Le présent arrangement sera mis en vigueur à partir du jour dont conviendront...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen24

Austria - 1905
...Article 19. Les Administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...assurer l'exécution de la présente Convention. Article 20. La présente Convention est soumise aux conditions de revision déterminées par l'article 25 de...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Volumen2

Russia - 1906
...ARTICLE 19. Les Administrations dee postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...assurer l'exécution de la présente Convention. ARTICLE 20. La présente Convention est soumise aux conditions de revision déterminées par l'article 25 de...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumen16

Netherlands - 1908
...nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention. Art. 22. Congrès et Conférences. La présente Convention est soumise aux conditions de revision déterminées par l'article 25 de la Convention principale. Art. 2-3. Propositions de modification formulées dans l'intervalle...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volúmenes17-18

1886
...Art. 15. — Les Administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...pour assurer l'exécution de la présente Convention. Art. 16. — La présente Convention est soumise aux conditions de révision déterminées par l'art....
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