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" Les Administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des colis postaux ; elles règlent le mode de transmission... "
Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ... - Página 150
por Germany - 1886
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volúmenes3-4;Volumen30;Volúmenes35-36

1890
...— Les administrations des postes des deux pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution delà présente convention. Art. 13. — L'administration des postes de France et l'administration...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volúmenes1-4;Volumen14;Volúmenes47-50

1874
...poste, et elles arrêteront la forme des comptes mentionnés au précédent article, ainsi que toutes autres mesures de détail et d'ordre nécessaires...pour assurer l'exécution de la présente convention. Art. 23. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, tontes...
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Dictionnaire des transports maritimes et mixtes et des ventes maritimes

Pierre Bayard - 1924 - 630 páginas
...d'exécution. Les Administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...postaux; elles règlent le mode de transmission de ces coUs et arrêtent toutes les autres mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays ..., Volumen7

Netherlands - 1878
...l'échange des lettres avec valeur déclarée, et elles arrêteront, également de commun accord , toutes les autres mesures de détail et d'ordre, nécessaires...pour assurer l'exécution de la présente convention. la même durée que les conventions suso!ites, sans préjudice à la disposition de l'article 12 ci-dessus....
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volúmenes74-75

1907
...d'exécution. Les Administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...assurer l'exécution de la présente Convention. Article 22. Congrès et Conférences. La présente Convention est soumise aux conditions de revision déterminées...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1881
...Article 15. Les Administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...pour assurer l'exécution de la présente Convention. ЯгШ et 12. 3n 2Шет, roofïir burá) bie in biejcra Uebereinfommen enthaltenen 33e[timmungen nia)t...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1908
...d'exécution. Les Administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux, ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...le mode de transmission de ces colis et arrêtent tontes les autres mesures de détail et •d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution de la présente...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen104

France - 1904
...Art. 12. Les administrations des postes des deux pays contractant désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...mode de transmission de ces colis et arrêtent toutes le?- autres mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention....
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen84

France - 1884
...le mode de transmission des mandats, la forme et les époqnes de règlement des comptes, et toutes autres mesures de détail et d'ordre nécessaires...pour assurer l'exécution de la présente convention. — И est entendu que les dispositions prises en vertu du présent article pourront être modifiées,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1905
...présente Convention. XIII. Les Administrations Postales intéressées désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...colis postaux; elles règlent le mode de transmission do ces colis et arrêtent toutes les autres mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer...
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