| France - 1920 - 808 páginas
...année tant que l'une des deux parties contractantes n'aura pas l'ait connaître à l'autre, un an d'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les soussignés dûment autorisés à cet effet ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de... | |
| France - 1919 - 844 páginas
...en vigueur IUMM longtemps que l'une des Parties contractantes n'aura pas, un an à Canner. notifié son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les soussignés, savoir : S. Exe. M. le Ministre des étrangères de la République française et S. Exe. M. l'Ambassadeur... | |
| Great Britain. Board of Trade - 1926 - 200 páginas
...jusqu'a 1'expiration d'une annee a partir du jour ou 1'une des deux Parties Contractantes aura notifie son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les Plenipotentiaires soussignes, son Excellence le Comte de Lytton, Ambassadeur de Sa Majeste la Reine... | |
| Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 páginas
...d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes aura annoncé l'intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente Convention et y oat apposé leurs cachets. Fait en double exemplaire, à Guatemala, le... | |
| France - 1879 - 692 páginas
...observé si aucune des deux parties n'a notifié, trois mois au moins avant l'expiration dudit terme, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double exemplaire,... | |
| Italy - 1889 - 1266 páginas
...l'une ou l'autre des parties contractantes aura annoncé, une année d'avance, son intention d'en fair cesser les effets. En foi de quoi les soussignés ont signé le présent accord et 7 ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 13 février 1889 (1). (LS) NIORA. (LS) KALNOKI.... | |
| France - 1886 - 264 páginas
...jusqu'à ce que l'une ou l'autre des puissances contractantes ait fait connaître douze mois à l'avance son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les Soussignés dûment autorisés à cet effet, ont dressé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets... | |
| France - 1881 - 1404 páginas
...délai de six mois à partir du jour où l'une des Hautes Parties contractante* aura notiflé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les soussignés, agissant au nom de leurs Gouvernements respectifs, ont dressé la présente Déclaration et y ont appose... | |
| 1908 - 1488 páginas
...jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais six mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires des deux pays ont signé- la présente convention et y ont apposé leurs cachets.... | |
| 1905 - 1062 páginas
...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des Hautes Parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets. || En foi de quoi les Plénipotentiaires, mentionnés ci-dessus, ont signé la présente convention et y ont apposé leurs... | |
| |