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" ... à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets. "
Törvények hiteles német fordítása - Página 151
por Hungary - 1897
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volumen2

France - 1920 - 808 páginas
...année tant que l'une des deux parties contractantes n'aura pas l'ait connaître à l'autre, un an d'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les soussignés dûment autorisés à cet effet ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères

France - 1919 - 844 páginas
...en vigueur IUMM longtemps que l'une des Parties contractantes n'aura pas, un an à Canner. notifié son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les soussignés, savoir : S. Exe. M. le Ministre des étrangères de la République française et S. Exe. M. l'Ambassadeur...
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Instructions to Receivers of Wreck and Other Officers: Concerning Their ...

Great Britain. Board of Trade - 1926 - 200 páginas
...jusqu'a 1'expiration d'une annee a partir du jour ou 1'une des deux Parties Contractantes aura notifie son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les Plenipotentiaires soussignes, son Excellence le Comte de Lytton, Ambassadeur de Sa Majeste la Reine...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 páginas
...d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes aura annoncé l'intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente Convention et y oat apposé leurs cachets. Fait en double exemplaire, à Guatemala, le...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen79

France - 1879 - 692 páginas
...observé si aucune des deux parties n'a notifié, trois mois au moins avant l'expiration dudit terme, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double exemplaire,...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia

Italy - 1889 - 1266 páginas
...l'une ou l'autre des parties contractantes aura annoncé, une année d'avance, son intention d'en fair cesser les effets. En foi de quoi les soussignés ont signé le présent accord et 7 ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 13 février 1889 (1). (LS) NIORA. (LS) KALNOKI....
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Recueil des traités de la France, Volumen14,Parte2

France - 1886 - 264 páginas
...jusqu'à ce que l'une ou l'autre des puissances contractantes ait fait connaître douze mois à l'avance son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les Soussignés dûment autorisés à cet effet, ont dressé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen21

France - 1881 - 1404 páginas
...délai de six mois à partir du jour où l'une des Hautes Parties contractante* aura notiflé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les soussignés, agissant au nom de leurs Gouvernements respectifs, ont dressé la présente Déclaration et y ont appose...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volumen35

1908 - 1488 páginas
...jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais six mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires des deux pays ont signé- la présente convention et y ont apposé leurs cachets....
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Das Staatsarchiv, Volúmenes71-73

1905 - 1062 páginas
...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des Hautes Parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets. || En foi de quoi les Plénipotentiaires, mentionnés ci-dessus, ont signé la présente convention et y ont apposé leurs...
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