 | Belgium - 1904 - 952 páginas
...prorogée tant que l'un des Gouvernements contractants n'aura pas fait connaître, six mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les soussignés, savoir : MA Leghak, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des... | |
 | Austria - 1905 - 570 páginas
...restera en vigueur jusqu'ä ce que l'une ou l'autre des Parties contractantes aura annonce — une annöe d'avance — son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les Soussignes ont signö le present accord et y ont apposö le cacuet de leurs armes. Fait ä Vienne,... | |
 | French Indochina. Service de la statistique générale - 1905 - 776 páginas
...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des Hautes parties contractantes aura noti é son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires mentionnés ci-dessus ont signé la présente convention et y ont apposé leurs... | |
 | Russia - 1906 - 702 páginas
...en vigueur tant que l'une des Parties contractantes n'aura pas fait connaître à l'autre six mois d'avance son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Déclaration, et l'ont munie du sceau de leurs... | |
 | Norway - 1907 - 924 páginas
...Septembre 1881, et restera en vigueur jusqu'à ce que l'une ou l'autre des Parties Contractantes ait annoncé, une année d'avance, son intention d'en...foi de quoi, les Soussignés ont signé le présent Arrangement, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, en double expédition, le... | |
 | Norway - 1907 - 924 páginas
...que l'une ou l'autre des parties contractantes ait annoncé, une année d'avance, son intention d'eu faire cesser les effets. En foi de quoi, les soussignés ont signé le présent arrangement et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double à Rome, le 12 Juin 1881. L'Envoyé... | |
 | Belgium - 1908 - 384 páginas
...d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes aura annoncé l'intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double exemplaire, à Guatemala, le... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - 1909 - 822 páginas
...npplicabU** a tontes les colonies et possessions de la France. tractantes aura notifié à l'autre son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés, SEM Eugène Spuller, ministre des affaires étrangères, et SEM le... | |
 | Netherlands - 1912 - 1344 páginas
...ratifications et restera en vigueur jus<|u'à ce que l'une ou l'autre des parties contractantes ait annoncé, une année d'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de «iuoi, les soussignés ont signé le présent arrangement et y ont apposé leurs cachets. Fait à... | |
 | France - 1883 - 428 páginas
...vigueur jusqu'à ce que l'une ou l'autre des Parties contractantes ait annoncé, une année à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les Soussignés ont signé le présent Arrangements et y ont apposé leurs cachets. Kaita Paris, «n double expédition, le 1" janvier 1882.... | |
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... à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets. 
