...État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante , hormis le cas et les limites prévus par l'article ci -après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrnge publié...

...reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié...

...reproduction non autorisée dans l'autre pays. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage originat, et non pas de conferer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage...

...non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas suivant (Art. 3). L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui a entendu...

...non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet de cette disposition est simplement de protéger le traducteur, par rapport...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante (Art. 5). Si l'auteur, en faisant paraître son ouvrage, a notifié au public qu'il entend le traduire...

...non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet de cette disposition est simplement de protéger le traducteur par rapport...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas suivant. (Art. 4.) Traductions. — L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux...

...disposition a seulement pour but de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque (art. 3). Articles de journaux. — Les articles extraits des journaux ou recueils périodiques, publiés...

...non autorisée en France. Il est bien entendu que cette protection n'est donnée au traducteur que par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et n'a pas pour but de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque,...

...ou dans l'autre État; il est bien entendu toutefois que cette assimilation a simplement pour objet de protéger le traducteur par rapport à la version...traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque en langue morte ou vivante. La généralité des traités» accordent aux écrivains le privilège...

...protéger le traducteur, sous les conditions ci-après exprimées, par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus parles dispositions suivantes. ART. 3. L'auteur de tout ouvrage...