...arrangements conclus en vertu de l'article 19 précédent. Article 24 1. — Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. — Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement de la Confédération...

...valeur que si elles étaient incorporées dans la présente Convention. VI. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. VII. La présente...

...valeur que si elles étaient incorporées dans la présente Convention. VI. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. VII. La présente...

...Convention de 1883, art. 16 : « Les États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la leur assimile les sujets des États non-concordataires, qui auraient leur domicile ou un établissement...

...3. — Les gouvernements signataires de la convention internationale de Berne du 14 octobre 1890 et qui n'ont pas pris part à la présente convention, sont admis à y adhérer sur leur demande. Celte adhésion, qui emportera de plein droit l'acceptation de toutes les clauses, sera notifiée par...

...arrangements conclus en vertu de l'article 19 précédent. ART. 24. — § 1. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. § 4. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord...

...savants et les sociétés littéraires, scientifiques, etc., des Etats contractants, pour la réception et l'envoi de leurs publications. Mais il demeurera...sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, parla voie diplomatique, au gouvernement belge et par ce gouvernement à tous les autres Etats signataires....

...convention et de proposer les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. ART. 13. — Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente...notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement de la République française et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. ART. 11. — La...

...leurs Etats, relativement à l'objet de la présente convention. Article 10. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à...leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la roie diplomatique au Gouvernement des Pays - Bas, et par celui - ci aux autres Gouvernements signataires....

...convention et de proposer les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. ART. 13. — Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis ù y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement...