 | France - 1880 - 648 páginas
...procès-verbal, auront la même force et valeur que celles du Traité, dont elles deviennent des annexes. En foi de quoi, les Soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont signé en double expédition et revêtu de leurs cachets respectifs. Fait à Turin, le 22« jour de mai 1852.... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 páginas
...entrerait en vigueur 'le 23 juillet 1880, date de l'expiration de la convention du 15 novembre 1853. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont revêtu de leur cachet. Fait à Paris, le 21 juillet 1880. Signé C. DE FREYCINET; signé marquis DE... | |
 | France - 1880 - 518 páginas
...par le Conseil fédéral. Suisse, qui donnera avis de cette remise aux autres Parties contractantes. En foi de quoi, les Soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont revêtu de leurs signatures. Fait à Berne, le 3 mai 1875, en vingt et une expéditions, dont une restera... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1881 - 716 páginas
...instruments de ces ratifications ont été produits, et ayant été trouvés exacts et concordants, l'échange en a été opéré. En foi de quoi, les...dressé le présent procès-verbal qu'ils ont signé en... expéditions et revêtu de leurs cachets. Fait à... le... ». (l) « Les soussignés, dûment... | |
 | Italy - 1881 - 730 páginas
...dédnitivement annulés. Les instruments de ratification ayant été trouvés en bonne et due forme, l'échange en a été opéré. En foi de quoi, les...soussignés ont dressé le présent Procès-verbal, en cinq expéditions, qu'ils ont revêtues du cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er août 1879.... | |
 | France - 1881 - 1408 páginas
...foirerait en vigueur le 23 juillet 1880, date de l'expiration de la conu'ntion du 10 novembre i853. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont revêtu de leurs cachets. Fait à Paris, le 21 Juillet 1880. (LS) Signé G. DE FREYCINET. (LS) Signé... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 páginas
...ces deux instruments doivent être considérés comme valables à partir de la date d'aujourd'hui. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont signé et revêtu du .*ceaii de leurs armes. Fait à Constantinople, le quatorzième jour du mois de juin de l'an mil-huit-cent-quatre-vi... | |
 | Colombia - 1883 - 266 páginas
...ratifications ont été produits ; et ayant été trouvés, après collation, en bonne et due forme, l'échange en a été opéré. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès verbal, qu'ils ont signé, en double expédition, et revêtu de leurs cachets. Fait à Bogotà... | |
 | Italy - 1883 - 688 páginas
...que l'entrée en vigueur de cette Convention a été fixée d'un commun accord au l«r août 1882. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent Procès-verbal, qu'ils ont signé en double expédition et revêtu de leur cachet. Fait a Berne le vingt septembre mil-huit-centquatre-vingt-un... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 páginas
...entrerait en vigueur le 23 juillet 1880, date de l'expiration de la convention du 15 novembre 1853. En foi de quoi , les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont revêtu de leurs cachets. Fait à Paris, le 21 juillet 1880. C. de Freycînet. Marquis de Malins. commerce... | |
| |
France et l'Empire germanique, les instruments de ces ratifications ont été produits, et ayant été, après examen, trouvés en bonne et due forme, l'échange en a été opéré. En foi de quoi, les Soussignés ont dressé le présent procès-verbal... 
