...été reproduits et, après collation, trouvés en bonne et due forme, et l'échange des ratifications a été opéré. || En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès- verbal, qu'ils ont signé en double expédition" et revêtu de leur cachet. Fait à Berne,...

...vigueur des stipulations de la Déclaration Commerciale, signée le 11 Janvier 1890, au 15 Mai prochain. En foi de quoi les Soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont -signé en double expédition et revêtu de leurs cachets. Fait à Bruxelles, le 24 Avril 1881. (Signé); COMTE...

...ratifications ont été produits et, ayant été, apres examen, trouvés en bonne et due forme, 1'échange en a été opéré. En foi de quoi les soussignés ont dressé le present procés-verbal qu'ils ont signé et revétu de leurs cachets. Fait å Berlin, le 13 juillet...

...instruments de ces ratifications ayant été produits et, après examen, trouvés en bonne et due forme, l'échange en a été opéré. En foi de quoi, les...soussignés ont dressé le présent procès-verbal, dont un exemplaire sera délivré à chacune des Parties signataires. Fait en quatre exemplaires à...

...sera procédé à l'échange des instruments de ratification Turcs dans un délai de quinze jours. " En foi de quoi les Soussignés ont dressé le présent ProcèsVerbal, qu'ils ont revêtu du sceau de leurs armes. " Fait à Berlin, le 3 e jour du mois d'août, de l'an 1878." * [Seals...

...qu'il sera procédé à l'échange des instruments de ratification Turcs dans un délai de 15 jours. ' En foi de quoi les Soussignés ont dressé le présent ProcèsVerbal, qu'ils ont revêtu du sceau de leurs armes. ' Fait à Berlin, le 3e jour du mois d'août de l'an 1878.' Signatures,...

...soussignés ont trouvé, après examen, les instruments en bonne et due forme et ont opéré l'échange. En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent procèsverbal qu'ils ont revêtu de leur signature et du sceau de leurs armes. Fait au ministère des affaires étrangères...

...été reproduits et, après collation, trouvés en bonne et due forme, et l'échange des ratifications a été opéré. || En foi de quoi, les soussignés...dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont signé en double expédition "et revêtu de leur cachet. Fait à Berne, le 22 décembre 1898. (LS) Brenner....

...par le Conseil fédéral suisse, qui donnera avis de cette remise aux autres parties contractantes. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont revêtu de leurs signatures. Fait à Berne, le 3 Mai, 1875, en 21 expéditions, dont une restera déposée...

...Une expédition authentique du présent procès-verbal sera adressée aux Puissances contractantes. EN FOI de QUOI, les soussignés ont dressé le présent procèsverbal qu'ils ont revêtu de leurs cachets. Fait à Paris le 10 Mars 1928 L. s. signé: E. DE GAIFFIER L. s. signé:...