 | Austria - 1878 - 838 páginas
...continueront <i'être appliqués en dehors du concours des autorités consulaires. 1873 Article XVI. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et déchargement des navires et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 páginas
...date du décès, sans qu'aucune réclamation ait été présentée contre la succession. ART. XXX. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 páginas
...date du décès, sans qu'aucune réclamation ait été présentée contre la succession. ART. VIII. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays... | |
 | 1857 - 650 páginas
...date du décès, sans qu'aucune réclamation ait été présentée contre la succession. ART. VIII. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 páginas
...contra ja succession. ;i, •..- , - ,. .• . -\ , ,' -,-,< , , , • !> >'>n ,ij -.(i,... i Art. 21. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le dechargement des navires, la sürete des marchandises , biens et effets, les sujets des deux pays seront... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1860 - 470 páginas
...la date du décès, sans qu'aucune réclamation ait été présentée contre la succession. Art. 21. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les sujets des deux pays seront respectivement foumis... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 páginas
...depuis la date du décès, sans qu'aucune réclamation ait été présentée contre la succession. 21. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les sujets des deux pays seront respectivement soumis... | |
 | 1873 - 798 páginas
...personne ou de s'y faire représenter par un délégué, il sera procédé en leur absence. Art. 15. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement...marchandises, biens et effets, on observera les lois, réglements et ordonnances du pays. Les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 páginas
...lois françaises pour la justification de la nationalité des bâtiments de commerce (ibid. art. 19). En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et eflels, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis... | |
 | France - 1862 - 616 páginas
...s'y rendre en personne ou dans la personne d'un délégué, il sera procédé en leur absence. â4. viceconsul , jusqu'à ce que celui-ci trouve une occasion...partir. Cet emprisonnement ne pourra durer plus de tr liions et effets, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays. Les consuls généraux,... | |
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En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays. Les Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls ou... 
