...s'y rendre en personne ou dans la personne d'un délégué, il sera procédé en leur absence. 24. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement...et le déchargement des navires et la sûreté des marchandise', biens et effets, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays. Les consuls...

...la succession. XXIII. — Police des ports. — Juridiction des Consuls svr les navires nationaux. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises , biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis...

...rendre en personne ou dans la personne d'un délégué, il sera procédé en leur absence. ART. 24. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement...lois, ordonnances et règlements du Pays. Les consuls généraux, consuls et vire-consuls ou agents consulaires seront chargés exclusivement du maintien...

...prétexte, ni dans aucun cas, ils ne pourront être saisis ni visités par l'autorité locale. ART. 22. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires , la sûreté des marchandises, biens et effets, les sujets ou citoyens des deux pays seront respectivement...

...H -sera procédé en leur absence. 13. En tout ce qui concerne la police des ports, le fharg<?ment et le ¡déchargement des navires et la sûreté des marchandises , biens et eflets, on obsérvemeles lois, ordonnances et règlements du Pays. •Le» consuls généraux , consuls...

...personne ou de s'y faire représenter par un délégué, il sera procédé en leur absence. XIII. — En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement...lois, ordonnances et règlements du pays. Les Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls ou Agents consulaires seront chargés exclusivement du maintien...

...que les nationaux, et ils ne supporteront pas de droits ou impôts plus élevés que ceux-ci. ART. 9. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les habitants des deux pays seront respectivement soumis...

...personne ou de s'y faire représenter par un délégué, il sera procédé en leur absence. XIII. - - En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, el la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera le* lois, ordonnances et règlements...

...trafic légitime, pourvu qu'ils se conforment aux lois, usages et coutumes établis dans le pays. Pour ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, l'emmagasinage et la sécurité des marchandises, ils jouiront des mêmes droits, franchises et priviléges...

...modifiant sa rédaction dans les termes qui paraîtraient le plus opportuns. Art. 12 (du projet). En ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises et autres effets, les sujets et les citoyens des deux pays seront soumis...