...concerne la police des ports, lechargement et le déchargement des navires et la sûreté desmarchandises, biens et effets, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays (i). « Los consuls généraux, consuls et vice-consuls ou agents consulaires seront chargés exclusivement...

...employée est généralement la suivante : « En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement, le déchargement des navires et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois, statuts et règlements du pays2. » Les dispositions dont on a coutume de faire usage sont si claires...

...délégué, il sera procédé en leur absence. ART. 10. — En tout ce qui concerne la police des porls, le chargement et le déchargement des navires, et la sûreté des marchandises, biens el effets, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays. Les consuls généraux, consuls...

...personnellement ou de s'y faire représenter par un délégué, il sera procédé en leur absence. Article 17. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et déchargement roeber in eigener ^ßerfon begeben ober einen Síbgeorbneten ba^in fenben, ben Sapitän...

...ftimmungen fommen паф wie not ot)ne SDlitwitfung ber fíonfulaibeljorben ¿ut Sinwenbung. Article XL En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement...ordonnances et règlements du pays. Les consuls et vice -consuls ou agents consulaires seront chargés exclusivement du maintien de l'ordre intérieur...

...privilèges, immunités et faveurs qui ont été ou seront concédés à toute autre nation. 15. Pour tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la garde des marchandises et effets, les sujets des deux puissances sont soumis aux lois et ordonnances...

...Fiance d a.lmini-ircr O'i de liquider le« successions de leurs nationaux dans les cas analogues. 8. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la • ùrcté des marchandées, biens et effets, les sujets des deux PÍIJS seront respectivement...

...pas en personne ou ne s'y fait pas représenter par un délégué, il sera procédé en son absence. police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sûreté dos marchandises, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays; mais les consuls généraux,...

...nécessaire que dans les cas où il est question de procédures judiciaires ou administratives. XXIX. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement...les lois, ordonnances, et règlements du pays. Les Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls, ou Agents Consulaires seront chargés exclusivement du maintien...

...depuis la date du décès sans qu'aucune réclamation ait été présentée contre la succession. XXV. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des 2 pays seront respectivement soumis...