...Signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice." Bien que ce ne soit pas le Gouvernement Ottoman qui menace de prendre l'initiative de l'agression,...

...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la sublime Porte et chacune de ces puissances , avant de recourir à l'emploi de...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. 9° SM impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant...

...signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la SublimePorte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. La déclaration de guerre ouvrit enfin les yeux des conseillers d'Ab-ul-Hamid, en leur découvrant...

...conséquence tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général... Sa Majesté le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses...

...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la...Art. 9. — Sa Majesté Impériale le Sultan, dans la constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un flrman qui, en améliorant...

...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la...cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. SMI le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman...

...L'article 9 du traité de Paris fut le résultat de cette transaction. Il est ainsi conçu : « SMI le « Sultan dans sa constante sollicitude pour le « bien-être de ses sujets, ayant octroyé un fir« man qui, on améliorant leur sort sans dis« tinction de religion, ni de race, consacre ses «...

...déclaration suivante, insérée dans le protocole n° 1 4 , avec l'approbation de tout le Congrès : « Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant oclroyé un firmnn qui, en améliorant leur sort, consacre...

...signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice ». Cette clause n'était obligatoire que pour les Puissances signataires du traité de Paris. Profitant...

...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances , avant de recourir à l'emploi de...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments...