...institution sont supportés par tous les pays contractants. ART. 16. - Les Gouvernements qui n' ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants au sein duquel la dernière...

...radiotélégraphiques autres que celles visées à l'article premier. ARTICLE i6. Les gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des gouvernements contractants au sein duquel la dernière...

...chargerait de convoquer la conférence dans les six mois. Art. 15. — Les Etats qui n'ont pas signé la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiéej)ar la voie diplomatique au gouvernement belge et, par celui-ci, à chacun des gouvernements...

...radiotélégraphiques autres que celles visées à l'article premier. ART. 16. — Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants au sein duquel la dernière...

...Convention. « Art. lu. — Les Liais qui n'ont point pris part à la présente Convention sou: admis ä adhérer, sur leur demande. « Cette adhésion sera...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement des Pays-Bas, el par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. » Nous accordons dans la mer du...

...ARTICLE 16. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis ay adnérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession...

...et de proposer les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. ART. 13. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Celte adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française...

...convention est sans application aux navires de guerre. ARTICLE ll. Les États qui n'ont pas signé la présente convention sont admis à y adhérer sur...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement et, par celui-ci, à chacun des autres Gouvernements; elle sortira ses effets un mois après l'envoi...

...la présente convention. ART, 16. — Les pays qui n'ont pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession...

...de proposer les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. ART. 13. — Les États qui n'ont pas pris part à la présente Convention...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République' Française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. ART. 14. — La...