 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 páginas
...autre administration également désintéressée dans le litige. ARTICLE 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion es1¿ notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce... | |
 | Austria - 1878 - 918 páginas
...Des adhésions. Article 65. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants , au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par... | |
 | France - 1879 - 1102 páginas
...différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce Gouvernement,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...généralité des États. Art. 18. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet... | |
 | Hungary - 1879 - 746 páginas
...autre administration également désintéressé dans le litige. Article 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cet adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse... | |
 | 1880 - 776 páginas
...autre administration également désintéressée dans le litige. Art. XVIII. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. || Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce Gouvernement,... | |
 | 1880 - 244 páginas
...international. ART. iU (i5). Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique du Gouvernement de la Confédération suisse, et par cet Etat à tous les autres. Elle comportera,... | |
 | France - 1880 - 518 páginas
...— DE3 ADHÉSIONS. ART. 63. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 páginas
...autre administration également désintéressée dans le litige. Les pays qui n'ont point pris part a la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est noliGée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement,... | |
 | 1882 - 260 páginas
...États, relativement à l'objet de la présente Convention. ART. 14. — Les Étatsqui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à...y adhérer, sur leur demande; cette adhésion sera noufi.ee par la voie diplomatique au gouvernement de la République française et par celui-ci aux... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. 
