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" Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. "
Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ... - Página 115
por Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volumen6

Italy - 1881
...Administration i piuirn également désintéressée dans le litige. ART. 18. — Les Pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et par ce Gouvernement,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen6

Italy - 1881
...Administration i également désintéressée dans le litige. ART. 18. — Les Pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et par ce Gouvernement,...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 420 páginas
...autre administration également désintéressée dans le litige. Art. 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce gouvernement,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882
...généralité des Etats. XVIII. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des État» Contractante au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par...
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Mémoires, Volumen2;Volumen40

Société des ingénieurs civils de France - 1883
...d'interprétation. Article 10. « Les États qui n'ont point pris part à la présente convention seront Dimis à y adhérer, sur leur demande. « Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Volumen8

Italy - 1883
...service des colis postaux. ART. 14. — 1° Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention •du l"juin 1878(*), en ce qui concerne...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volumen29

1884
...présente convention. Art. 16. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen9

Italy - 1884
...présente Convention. ART. 16. — Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle importera, de plein droit, accession...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volumen9

Italy - 1884
...Convention. ART. 16. — Les États qui n'ont point pris part • à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle importera, de plein droit, accession...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen7

Switzerland - 1885
...présente Convention. Art. 16. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession...
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