 | Cornelis van Vollenhoven - 1898 - 232 páginas
...revisé ladite Convention ete. ete., conformement aux dispositions suivantes : artt. 1-29 ', art. 29". En foi de quoi , les plénipotentiaires des pays ci-dessus énumérés ont signé la présente Convention a Vienne, Ie quatre juillet mil-huit cent quatre-vingt-onze.( Volgen de pnderteekeningen.)... | |
 | Italy - 1899 - 802 páginas
...ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Washington. En foi de quoi, les plénipotentiaires des pays cidessus énumérés ont signé le présent arrangement à Washington, le quinze juin mil huit cent quatre-vingtdix-sept. Pour l'A llemitynt et... | |
 | Hungary - 1901 - 482 páginas
...ratifiée aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Washington. 3. En foi de quoi, les plénipotentiaires des pays cidessus énumérés ont signé la présente Convention à Washington, le quinze juin mil huit cent quatre-vingt-dix-sept. Pour la... | |
 | France - 1904 - 956 páginas
...ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Washington. En foi de quoi, les plénipotentiaires des pays ci-dessus énumérés ont signé le présent arrangement, à Washington, le 15 juin 1897. Pour la France : ANSAULT. Pour les colonies françaises... | |
 | Austria - 1905 - 616 páginas
...ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Washington. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires des pays ci-dessus énumérés ont signé le présent Arrangement à Washington, le quinze juin mil huit cent quatre-vingt-dix-sept. Pour l'Autriche: Dr.... | |
 | Universal Postal Union - 1907 - 40 páginas
...sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Rome. 3. En foi de quoi les plénipotentiaires des pays ci-dessus énumérés ont signé la présente Convention à Rome, le vingt-six mai mil neuf cent six. Pour l'Allemagne et les Protectorats... | |
 | Austria - 1883 - 1246 páginas
...sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Paris. En foi de quoi, les plénipotentiaires des pays ci-dessus énumérés ont signé la présente Convention à Pains, le premier juin mil huit cent soixante et dix-huit. (Suivent les... | |
 | 1886 - 804 páginas
...la Convention conclue à Paris le 1er juin 1878. 2. Il sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Lisbonne. En foi de quoi, los plénipotentiaires des pays ci-dessus enumeres ont signé le présont acte additionnel à Lisbonne,... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1922 - 176 páginas
...ratifiée aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Madrid. 3. — En foi de quoi les plénipotentiaires des pays ci-dessus énumérés ont signé la présente Convention à Madrid le trente novembre mil neuf cent vingt. Pour l' 'Allemagne: RONGE.... | |
 | Pierre Bayard - 1924 - 654 páginas
...sera ratifiée aussitôt que faire se pourra, Les actes de ratification seront échangés à Madrid. En foi de quoi, les plénipotentiaires des pays ci-dessus énumérés ont signé la présente Convention, ù Madrid, le trente novembre mil neuf cent vingt. (Suivent les signatures.)... | |
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Le présent acte additionnel entrera en vigueur du 1er. avril 1886 et aura la nfëme durée que la convention conclue à Paris, le 1er. juin 1878. 2° Il sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Lisbonne.... 
