| Alphonse Lejeune - 1894 - 570 páginas
...adopterait le système monétaire de l'Union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. ART. 13. — L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
| Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...pendant une année encore et, ainsi de suite, d'année en année, juqu'à due dénonciation. ART. 6. — L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
| André Weiss - 1894 - 962 páginas
...les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. Art. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus...l'accomplissement des formalités et règles établies pai les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer... | |
| 1903 - 350 páginas
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| Portugal - 1895 - 624 páginas
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent traité est subordonnée, en tant^que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constituionelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application,... | |
| Tunisia - 1896 - 468 páginas
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, eu tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
| Philippe Dunant - 1898 - 666 páginas
...les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention *. ART. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1898 - 334 páginas
...toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la préseute convention. Art. 17. L'exécution des engagements réciproques contenus...de besoin, à l'accomplissement des formalités et régies établies par les lois coustitutiouelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont... | |
| Edgard Rouard de Card - 1898 - 272 páginas
...pendant une année encore et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à due dénonciation. ART. 6. — L'exécution des engagements réciproques contenus...subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement de formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances... | |
| Belgium - 1900 - 508 páginas
...ART. 6. L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent acte est expressément subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement...règles établies par les lois constitutionnelles des deux pays. Les deux gouvernements s'obligent d'en provoquer l'application dans le plus bref délai... | |
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