| 1889 - 770 páginas
...tfr. 9632. Article XI. Il L'exécution des engagements réciproques contenus daus la Kenferenzstaaten. présente Convention est subordonnée, en. tant que...par les lois constitutionnelles de chacun des Pays Contractantes. || La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... | |
| Eugène Pouillet - 1889 - 1012 páginas
...les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. Art. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus...présente convention est subordonnée, en tant que besoin, fi l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de... | |
| comte de Maillard de Marafy - 1892 - 804 páginas
...les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Art. XVII. — L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
| France - 1893 - 800 páginas
...Gouvernement de la Métropole, de la manière et avec les conséquences indiquées à l'article 9. ART. H. L'exécution des engagements réciproques contenus...contractants. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, le 1" août 1890, ou plus tôt si faire se peut. En... | |
| Alphonse Lejeune - 1894 - 570 páginas
...adopterait le système monétaire de l'Union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. ART. 13. — L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
| Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...pendant une année encore et, ainsi de suite, d'année en année, juqu'à due dénonciation. ART. 6. — L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
| André Weiss - 1894 - 962 páginas
...les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. Art. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus...l'accomplissement des formalités et règles établies pai les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer... | |
| Portugal - 1895 - 624 páginas
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent traité est subordonnée, en tant^que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constituionelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application,... | |
| Tunisia - 1896 - 468 páginas
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, eu tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
| Philippe Dunant - 1898 - 666 páginas
...les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention *. ART. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
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