...déterminée par les déclarations insérées au protocole de clôture. ART. 12. L'exécution désengagements réciproques contenus dans la présente Convention...établies par les lois constitutionnelles de chacun des Etats contractants. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront déposées...

...pendant une année encore, et, ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à duc dénonciation. ART. 6. L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des HPC qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le...

...leurs colonies, possessions, dépendances et protectorats, ou pour certains d'entre eux. ART. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de ceux des pays contractants qui sont tenus d'en provoquer l'application, ce qu'ils s'obligent a faire...

...pendant une année encore et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à due dénonciation. ART. 6. — L'exécution des engagements réciproques contenus...subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement de formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances...

...adopterait le système monétaire de F Union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. ART. 13. L'exécution des engagements réciproques contenus...convention est subordonnée, en tant que de besoin, à F accomplissement des formalités et règles établie» par Us lois constitutionnelles de celles des...

...protectorats. ou pour les territoires viwes à l'alinéa l.er, ou pour certains d'entre eux. Авт. 17. L'exécution des engagements réciproques contenus...présente convention est subordonnée, en tant que do besoin, à l'accomplissement des formalités et régies établies par les lois constitutionnelles...

...pour le surplus, déterminée par le» déclarations insérées au Protocole de clôture. Article 12. L'exécution des engagements réciproques contenus...établies par les lois constitutionnelles de chacun des Etats contractants. || La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront déposées...

...colonies, possessions, dépendances et protectorats, ou pour certains d'entre eux. ART. 17. — • L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de ceux des pays contractants qui sont tenus d'en provoquer l'application, ce qu'ils s'obligent à faire...

...pour le surplus, déterminée par les déclarations insérées au protocole de clôture. Art. 12. — L'exécution des engagements réciproques contenus...établies par les lois constitutionnelles de chacun des États contractants. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront déposées...

...les clauses, et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. Art. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent...