...Voir la note au bas du No. 64. tages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriéte des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront...à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés...

...littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété...même recours légal contre toute atteinte portée à lenrs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour...

...chacun des deux pays réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi a la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la méme protection et le méme recours légai contre toute atteinte portée a leurs droits, que si cette...

...musicales, etc., etc., jouiront réciproquement dans chacun des deux états, des avantages qui y sont ou seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art; et ils auront contre toute atteinte portée à leurs droits la même protection et le même...

...littéraire ou artistique jouissent, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils ont la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits que...

...artistique, publiées pour la première fois en Suisse, jouissent en France des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils ont la même protection et le même recours, légal contre toute atteinte portée à leurs droits,...

...littéraire ou artistique, jouissent, dans chacun des deux Etats réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils ont la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits que...

...ou artistique , jouiront, dans chacun des deux Etats, « réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par « la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils au« ront la même protection et le même recours légal contre toute « atteinte portée à leurs...

...jouissent réciproquement dans chacun des deux Etats des avantages qui y sont ou y seront attribués pas la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art ; et ils ont contre toute atteinte portée à leurs droits la même protection et le même recours légal que...

...«Les auteurs. . . . jouiront dans chacun des deux États, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, etc. » D'où la conséquence que, si le droit de traduction, d'adaptation, d'imitation ou d'arrangement...