...navires anglais et leur car« gaisonen France et en Algérie, à leur arrivée d'un port quel« conque et quel que soit le lieu d'origine ou de destination...cargaison , jouiront sous tous les rapports du même traite« ment que les navires nationaux et leur cargaison. Il est fait « exception à la disposition...

...partie. ARTICLE vn Les navires britanniques et leurs cargaisons en Roumanie, et les navires roumains et leurs cargaisons dans les territoires, y compris...traitement que les navires nationaux et leurs cargaisons. 68 TRAITÉ DE COMMERCE ET DE NAVIGATION rades, les havres et les rivières des deux pays, au pilotage,...

...anglais et leur cargaison en France et en Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quelque soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison,...rapports, du même traitement que les navires nationaux et leur cargaison. Il est fait exception à la disposition qui précède pour le cabotage, dont le régime...

...*) VNKG, 2« Série, III. 449. **) VNKI 160. arrivée d'un port quelconque, et quel que soit le lien d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront,...les bassins, les docks, les rades, les havres, et et les rivières des deux pays, au pilotage, et en général à tout ce qui se rapporte à la navigation....

...cargaisons en France et dans les colonies françaises (l'Algérie comprise) , à leur ar— 51 — rivée d'un port quelconque et quel que soit le lieu d'origine...rapports, du même traitement que les navires nationaux ou leurs cargaisons. Il en sera de même à la sortie. Il est fait exception aux dispositions du présent...

...cargaisons en France et dans les colonies françaises (l'Algérie comprise) , à leur ar— 11 — rivée d'un port quelconque et quel que soit le lieu d'origine...rapports, du même traitement que les navires nationaux ou leurs cargaisons. Il en sera de même à la sortie. Il est fait exception aux dispositions du présent...

...Belgique, et les navires belges, chargés ou non, ainsi que leurs cargaisons en France ou en Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que...leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que les navires nationaux et...

...soit directement du pays d'origine, soit d'un autre pays, et quelque soit le lieu de provenance ou la destination de leur cargaison, jouiront, sous tous...rapports, du même traitement que les navires nationaux et leur cargaison. Aucun droit, taxe ou charge quelconque, pesant, sous quelque dénomination que ce soit,...

...navires suédois et norvégiens, chargés ou non, ainsi que leurs cargaisons en France ou en Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leurs cargaisons, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie,...

...néerlandais et leurs cargaisons en France et dans les colonies françaises (l'Algérie comprise), à leur arrivée d'un port quelconque et quel que...rapports, du même traitement que les navires nationaux ou leurs cargaisons. 11 en sera de même à la sortie. 11 est fait exception aux dispositions du présent...