 | Italy - 1883
...FINALE relatiro alla Convenzione per lo scambio dei pacchi postall senza dichiarazione di valore. Au moment de procéder à la signature de la Convention...plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : 1 . Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des petits colis et qui adhère... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 14 páginas
...J.-M. TORRES-CAÏCEDO. (LS) SIMA M. MARINOVITCH. (LS) LARDY. (LS) J. WEIBEL. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,... | |
 | Italy - 1884
...TORRES-CAICEDO. (L,S.) SIMA I. MARINOVITCH. (LS,) LARDY. (LS) J. WEIBEL. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gou' vernements d'Italie, de Belgique, du Brésil, d'Espagne, •de France, de Guatémala,... | |
 | 1884
...qui ne sont pas contraires à cette convention. Fait à , le Le. Projet de protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. L'accord commun prévu... | |
 | 1884
...TOHHES-CAICEDO. (LS) — SIMA M. MARINOVITCH. (LS) — LARDY. (LS) — J. WEIBEL. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, entre les gouvernements de la France, de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, du Guatemala, de l'Italie,... | |
 | 1884
...ne sont pas contraires à cette convention. (1) Voir article 17. PROJET DE PROTOCOLE DE CLOTURE Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. L'accord commun prévu... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884
...especies de privilegios industriaes admittidos pelas legislacoes dos Estados conAu moment de proceder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements du Brésil, de Belgique, d'Espagne, de France, de Guatemala, d'Italie, des... | |
 | Italy - 1884
...TORRES-CAICEDO. (L,S.) SIMA I. MARINOVITCH. (LS,) LARD Y. (LS) J. WEIBEL. PROTOCOLE DE CLOTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la data de co jour, entre les Gouvernements d'Italie, de Belgique, du Brésil, d'Espagne, de France, de... | |
 | France - 1884
...LS\ SIMA M. MARINOVITCH. (LS) LARDY. (LS) J. WEIHEL. Protocole de clôture. Au moment do procéderà la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,... | |
 | Maurice Block - 1885 - 534 páginas
...renferment d'autres stipulations qui ne sont pas contraires à cette convention. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : Art. 1er. Au sujet de l'art.... | |
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Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne. 
