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" Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne. "
Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ... - Página 152
por Germany - 1886
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen7

Switzerland - 1885
...F. d'Azevedo. (LS) » J.-M. Torres-Caïcedo. (LS) » Sima J. Marinovitch. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de Suisse, de Belgique, du Brésil, d'Espagne, de France, de Guatemala, d'Italie,...
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Traités de commerce et d'établissement, conventions concernant les ...

Switzerland - 1886 - 356 páginas
...ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 mars 1883. (Signatures.) Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue, à la date de ce jour, entre les gouvernements de Suisse, de Belgique, du Brésil, d'Espagne, de France, de Guatemala, d'Italie,...
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Le Convenzioni internazionali, sulla proprietà letteraria: con ..., Volúmenes1-3

1886
...neuvième jour du mois de septembre de l'an mil huit cent quatre-vingt-six. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 18 date de ce jour, an bénéfice...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volúmenes9-10

Netherlands - 1886
...POIDS et NOMBRE de DESIGNATION DE LA MARCHANDISE en NUMÉRO l.'KMliALLAGE Kilogrammes PROTOCOLE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1°. Au sujet de l'article...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1886
....Vïulth). 238 SrfjluljjirotöholL Au moment de procéder à la signature de l'Acte additionnel conclu à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: Tout pays où la poste ne se charge...
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Bulletin des lois

France - 1886
...ENRIQPE KUHLY. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de l'Acte additionnel conclu à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: Tout pays où Ja poste ne se charge...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886
...MENDES LEAL. LS) F. D'AZEVEDO. LS} JM TORRES-CAÏCEDO. Protocole de clôture. Au moment de procédera la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala.de Ht/ilie,...
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Internationale Eisenbahnverträge und speciell die Berner Convention über das ...

Friedrich Meili - 1887 - 141 páginas
...bejeiфnete ©enbung Art unb llltjrtf)f. ber 3 n 5 e 1 1. Kilogramm. IV. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit: 1° Au sujet de l'article...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen9

Switzerland - 1887
...21 mars 1885). Protocole final. Au moment de procéder à la signature de l'Acte additionnel conclu à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: Tout pays où la poste ne se charge...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888
...ratifications qui aura lieu à Vienne au plus tard le 15 Juin 1880. En foi de quoi etc. Protocole fin al. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre l'Autriche -Hongrie et la Serbie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les déclarations...
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