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" Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne. "
Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ... - Página 152
por Germany - 1886
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen10

Switzerland - 1889
...Tunisie : Pour la France : L. Renault. Emm. Arago. Protocole de clôture. Au moment de procéder a la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires son-- signés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. Au sujet de l'article...
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L'union de Berne de 1886 et la protection internationale des droits des ...

Lucien Bastide - 1890 - 198 páginas
...article additionnel. (Suivent la date et les signatures comme ci-dessus). Protocole de clôture Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : Art. 1. — Au sujet de...
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Internationales Uebereinkommen über den Eisenbahn-Frachtverkehr

Theodor Gerstner - 1892 - 126 páginas
...Nature de Désignation de la marchandise. Poids en j Numéro. l'emballage. • kilogr. Protocole. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit: 1° Au sujet de l'article...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1892
...•» la Russie: A. Hamburger, N. Isnard. » la Sniaeo: Weltï, Farner. • • »• • Protocole. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : I ° Au sujet de l'article...
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Le nouveau droit international en matière de transport de marchandises

Albert Urban - 1892 - 90 páginas
...NOMBRE. de IiW(.Slïl"N DE U SARCHAXDISÎ. 01l NUMÉRO. L'EMBALLAGE. KILOGRAMMES. —sg— PROTOCOLE ' Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1° Au sujet de l'article...
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Grand dictionnaire international de la propriété industrielle: au ..., Volumen6

comte de Maillard de Marafy - 1892
...d'Azevedo, J.-M. Torres-Caïcedo, Sima M. Marinovitch, Lardy, J. Weibel. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatémala, de l'Italie,...
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Coleção das leis

Brazil - 1893
...— José G. Busto. Pour les E'tats-Unis de Venezuela : Carlos Matienaùer. _j IX PROTOCOLLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la Convention...date de ce jour, relativement à l'échange des colis postauï, les plénipotenciairos soussignés sont convenus de ce qui suit. Tout pays où la postene...
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Internationales Eisenbahn-Frachtrecht: das zu Bern am 14. Oktober ..., Volumen1

Theodor Gerstner - 1893 - 618 páginas
...Nombre Nature de Désignation de la marchandise Poids l'emballage en Numéro kilogr. Protocole. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit: 1° Au sujet de l'article...
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Recueil des traités de la France, Volumen18

France - 1893
...NATURE DÉSIGNATION POIDS et NOMBRE de des en NUMÉRO L'EMBALLAGE MARCHANDISES KILOGR. PROTOCOLE Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1° Au sujet de l'article...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 975 páginas
...HÉRISSON. (LS) SIMA S. MARIXCIVITCII. (LS) CH. J.MiK.itscHMiDT. (LS) LARDY. PHOTOCOLK I)K CLOTUHE Au moment de procéder à la signature de la convention conclue, à la date de ce jour, entre les gouvernements de la Belgique!, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
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