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" Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne. "
Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ... - Página 152
por Germany - 1886
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Recueil des traités de la France, Volumen19

France - 1895
...GUARCH, JOSE G. BUSTO. Pour les États-Unis de Vénézuéla: CARLOS MATZENAUER. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention...jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : Tout pays où la poste ne se charge...
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Bulletin de la Société centrale forestière de Belgique, Volumen2

1895
...le jour où cette dénonciation aura été notifiée aux autres Etats contractants. DÉCLARATION Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires sont convenus de ce qui suit : 1" II est entendu qu'il pourra être dérogé...
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Bulletin de la Société centrale forestière de Belgique, Volumen2

1895
...et les ratifications seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. DÉCLARATION Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires sont convenus de ce qui suit : 1° II est entendu qu'il pourra être dérogé...
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Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et règlements ..., Volumen2

Tunisia - 1896 - 543 páginas
...neuvième jour du mois de Septembre de l'an mil huit cent quatre-vingt-six. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1° Au sujet de l'article...
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Protection internationale des œuvres littéraires et artistiques, étude de ...

Louis Rivière - 1897 - 270 páginas
...renferment d'autres stipulations qui ne sont pas contraires à cette Convention. PROTOCOLE DE CLOTURE Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. Au sujet de l'article...
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Actes de la Conférence réunie à Paris

1897 - 243 páginas
...neuvième jour du mois de septembre de l'an mil huit cent quatre-vingt-six. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de? la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. Au sujet de l'article...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Côrtes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1898 - 321 páginas
...l'ont signée et y on apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 mars 1883. PROTOCOLE DE CLOTURE Au moment de procéder à la signature de la convention conclue, à la date de ce jour, entre les gouvernements de Belgique, du Brésil, d'Espagne, de France, de Guatemala, d'Italie, des...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen15

Italy - 1899
...Pour les Etats-Unis de Venezuela : José ANDRADE Àlejandro YBAKRA (Annesso I). PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la convention...jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: I. — Tout pays où la poste ne se...
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Code du commerce: de l'industrie et du travail en vigueur, coordonné et mis ...

Pierre Ruppert - 1899 - 522 páginas
...additionnel. Fait à Berne, le 9° jour du mois de septembre de l'un 1886. PROTOCOLE DE CLÔTURE, — Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : " 1° Au sujet de l'art....
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1900 - 487 páginas
...KoENTZER. la Suisse DROZ. L. RUCHONNET. A. D'ORELLI. — la Tunisie. L. RENAULT. PROTOCOLE DE CLOTURE Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. Au sujet de l'article...
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