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" Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne. "
Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ... - Página 152
por Germany - 1886
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Compte rendu des travaux du Congrès. 653 p

1900
...et les ratifications seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. Déclaration. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires sont convenus de ce qui suit : 1° 11 est entendu qu'il pourra être dérogé...
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volumen2

Paul Zeys - 1901
...signée et ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 mars i883. Signé Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, de Guatemala, de l'Italie,...
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The Grant and Validity of British Patents for Inventions

James Roberts (Barrister-at-law) - 1903 - 647 páginas
...same, and have affixed thereto their seals. Done at Paris the 2Oth March, 1883. II. FINAL PROTOCOL.1 Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
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Précis de législations commerciales étrangères

Émile Picarda - 1903 - 319 páginas
...plénipotentiaires respectifs l'ont signée et ont apposé leur cachet. Fait à Paris, le 2o Mars 1883. S>gné:' Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
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Recueil de législation concernant la propriété industrielle et commerciale

France - 1904 - 314 páginas
...Paris, dans le délai d'un an au plus tard. PROTOCOLE DE CLOTURE de la Convention du 20 mars 1883. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
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Recueil des conventions et traités concernant la propriété littéraire et ...

International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - 1904 - 876 páginas
...conclus par la Grande-Bretagne conclus par la Belgique avec la France et Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1° Au sujet de l'article...
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De la législation française sur les brevets d'invention

Charles Thirion, Joseph Bonnet - 1904 - 217 páginas
...Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. PROTOCOLE DE CLOTURE Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1904
...MURGUIONDO. Pour les Etats-Unis de Venezuela: JOSÉ ANDRADE.— ALEJAND1 IBARRA. PROTOCOLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les Plénipotentiaire soussignés sont convenus...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen24

Austria - 1905
...Murgiriondo. Pour les Etats-Unis de Venezuela: Joué Andrade, Alejundro ) barru. Protocole final. Au moment de procéder à la signature de la Convention...jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: I. Tout pays où la poste ne se charge...
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Leggi usuali: raccolta coordinata di tutti le leggi speciali più importanti ...

Italy - 1905
...Observation. — On rayera la disposition qui ue convient pas à chiniim cas particulier ». Protocole. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit: 1° Au sujet de l'article...
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