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" Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne. "
Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ... - Página 152
por Germany - 1886
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Bulletin, Tema 12

International Maritime Committee - 1905
...the present Convention. Made in Brussels in one copy on the PROTOCOLE DE CLOTURE CLOSING PROTOCOL Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour entre At the time of proceeding to the signature of the Convention concluded this day between les Plénipotentiaires...
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Bulletin, Tema 12

International Maritime Committee - 1905
...the present Convention. Made in Brussels in one copy on the PROTOCOLE DE CLOTURE CLOSING PROTOCOL Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour entre Al the time of proceeding to the signature of the Convention concluded this day between . les...
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Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i ..., Volumen2

Russia - 1906
...Mur guiando. » les Etats-Unis de Venezuela: José Andrade, Alejandro 1'barra. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention...jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui sait: ï. Tout pays où la poste ne se charge...
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Das Patentgesetz vom 7. April 1891: Kommentar, Volumen2

Paul Kent - 1907
...signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20. mars 1883. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne. de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volumen1

Norway - 1907 - 892 páginas
...d'Azevedo. J.-M. Torres-Caïcedo. Simu M. Marinovitch. Lardy. J. Weibel. Protocole de Clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Gnatemala, de l'Italie,...
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Les marques de fabrique et de commerce: droit belge, droit international et ...

Thomas Braun - 1908 - 747 páginas
...plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. PROTOCOLE L>E CLOTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
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Handbook of Treaties, &c., Relating to Commerce and Navigation Between Great ...

Great Britain, Great Britain. Foreign Office - 1908 - 1192 páginas
...TORRES-CAÏCEDO. ' . . (LS) SIMA M. MARINOVITCH. (LS) LARDY. (LS) J. WEIBEL. IL FINAL PROTOCOL, Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre Its Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumen16

Netherlands - 1908
...signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. Tout pays oxi la poste ne se charge pas actuellement du transport des colis postaux et qui adhère à la Convention...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volúmenes17-18

1886
...Convention conclue à (I) Art. 20.. Les résolutions valables sont consacrées et, dañe lo troisième la date de ce jour, relativement à l'échange des...plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : 1. Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des petits colis et qui adhère...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volúmenes3-4;Volúmenes23-24

1887
...Louis-Joseph Janvier, Pour l'Italie : E. ni BECCAHIA. Pour Libéria : KÍENTZER. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1 . Au sujet de l'article...
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