 | 1886 - 804 páginas
...Convention conclue à (I) Art. 20.. Les résolutions valables sont consacrées et, dañe lo troisième la date de ce jour, relativement à l'échange des...plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : 1. Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des petits colis et qui adhère... | |
 | 1887 - 768 páginas
...Louis-Joseph Janvier, Pour l'Italie : E. ni BECCAHIA. Pour Libéria : KÍENTZER. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1 . Au sujet de l'article... | |
 | Francesco Berlingieri - 1918 - 476 páginas
...y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, en un seul exemplaire, le Protocole de cldture. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour entre les Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: gagent à prendre le plus tòt... | |
 | 1922 - 844 páginas
...la présente convention и Madrid, !e 30 novembre 1920. (Suivent les signatures.) PROTOCOLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, relativement il l'échange des colis postaux, Içs plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit :... | |
 | 1888 - 498 páginas
...tête de la partie non officielle du Journul Officiel du 17 juillet 1887 : PROTOCOLE DE CLOTURE Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. Au sujet de l'article... | |
 | 1888 - 218 páginas
...Angleterre, de la convention internationale de Berne du 9 septembre 188i5. PROTOCOLE DE CLOTURE Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la ilate de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. Au... | |
 | Austria - 1881 - 544 páginas
...eben: 2fur Stortoegen: ». SS lefti). gfir bie 6Ь. ï)iil|ii. gut bie ïurïei: Protocol finale. A u moment de procéder à la signature de la Convention...l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur, 4es plénipotentiaires soussignés sont conde ce qui suit: untcrjetc^neteu S3cuoC(maci)tii)teii f)ûbeu... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1879 - 608 páginas
...llebcrcmfuitft, bctrcffenb bie @tfeitbal)n«$(ufdjlüffe bei <£ornum3, Шл uitb tßontafel. Urtcjt. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre Г Autriche-Hongrie et l'Italie, à l'égard des jonctions des voies ferrées près Cormons,... | |
 | Belgium - 1884 - 512 páginas
...TORRES-CAÍCEDO. (L. s.) SIIÍA S. MARINOVITCH. (L. s.) LARDY. (Л. s.) J. WEIBEL. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue, à la date de ce jour, entre les gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espsgne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 páginas
...R. Gômez. Pour les Etats-Unis de Venezuela: Carlos E. Hahn. Domingo B. CastiUo. Protocole final. Au moment de procéder à la signature de la Convention...jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: I. Tout pays où la poste ne se •charge... | |
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Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne. 
