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" Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne. "
Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ... - Página 152
por Germany - 1886
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Annuaire de législation francaise

1888
...tête de la partie non officielle du Journul Officiel du 17 juillet 1887 : PROTOCOLE DE CLOTURE Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. Au sujet de l'article...
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Annuaire de législation française, Volumen7

1888
...Angleterre, de la convention internationale de Berne du 9 septembre 188i5. PROTOCOLE DE CLOTURE Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la ilate de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. Au...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1881
...eben: 2fur Stortoegen: ». SS lefti). gfir bie 6Ь. ï)iil|ii. gut bie ïurïei: Protocol finale. A u moment de procéder à la signature de la Convention...l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur, 4es plénipotentiaires soussignés sont conde ce qui suit: untcrjetc^neteu S3cuoC(maci)tii)teii f)ûbeu...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1879
...llebcrcmfuitft, bctrcffenb bie @tfeitbal)n«$(ufdjlüffe bei <£ornum3, Шл uitb tßontafel. Urtcjt. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre Г Autriche-Hongrie et l'Italie, à l'égard des jonctions des voies ferrées près Cormons,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1884
...TORRES-CAÍCEDO. (L. s.) SIIÍA S. MARINOVITCH. (L. s.) LARDY. (Л. s.) J. WEIBEL. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue, à la date de ce jour, entre les gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espsgne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1908
...R. Gômez. Pour les Etats-Unis de Venezuela: Carlos E. Hahn. Domingo B. CastiUo. Protocole final. Au moment de procéder à la signature de la Convention...jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: I. Tout pays où la poste ne se •charge...
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Reichsgesetzblatt

Germany - 1903
...(Siegel beújcbniíft. 60 дс[фе[)еп ju ÇpariS, am 20. SDîarj 1883. ' Proiocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen84

France - 1884
...F. D'AZEVEDO; JM TORRES-CAÏCBDO ; SIMA M. MAUJNOVITCH; LABDY; J. WEIBEL. PROTOCOLE DE CLOTURE. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, entre les gouvernements de la France, de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, du Guatemala, de l'Italie,...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volumen2

Italy - 1892
...Chancellerie du Ministère I. et R. des Affaires étrangère» (Signé:) MITTAG. PROTOCOLE I i\\l, Au moment de procéder à la signature de la Convention...jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce. qui suit: Tout pays où la poste ne se charge...
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Circulaires, Volúmenes201-300

Comité central des armateurs de France, Paris - 1905
...ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, en un seul exemplaire, le PROTOCOLE DK CLOT ü !¡ E Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour entre les Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui su il : Les Gouvernements des Hautes...
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