| Hungary - 1890 - 626 páginas
...le cas où celle-ci n'obtiendrait pas l'approbation des corps législatifs autrichiens et hongrois. En foi de quoi les Soussignés ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double, au Caire, le 16 août 1890. (LS) Rosty mp (L.... | |
| Hungary - 1890 - 624 páginas
...le cas où celle-ci n'obtiendrait pas l'approbation des corps législatifs autrichiens et hongrois. En foi de quoi les Soussignés ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double, au Caire, le 16 août 1890. aufgeführten SBaaren... | |
| Austria - 1891 - 646 páginas
...le cas où celle-ci n'obtiendrait pas l'approbation des corps législatifs autrichiens et hongrois. En foi de quoi, les Soussignés ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double, au Caire, le 16 août 1890. (LS) Zoulßkar mp... | |
| France - 1893 - 800 páginas
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 30 août 1890. (LS) WADDINGTON. (LS) SALISBURY.... | |
| Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1894 - 1070 páginas
...La- présente Convention sera mise à exécution le 1" avril 1891 et elle restera en vigueur pandant sept ans. Si, douze mois avant l'expiration des sept...améliorations qui seraient jugées utiles ou nécessaires. Règlement d'exécution du 5 juillet 1890. ARTICLE PREMIER. — Le Bulletin international des douanes... | |
| Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au gouvernement belge. Elle n'aura d'eilet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite, la convention...soussignés ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, le cinq juillet mil huit cent quatre-vingt-dix. Pour... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 páginas
...ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachéts. Fait à Paris, en double exemplaire, le i 4 juin i898. — 240 — M. HANOTAUX,... | |
| Philippe Dunant - 1898 - 666 páginas
...il aura force et vigueur de traité jusqu'à une année après la dénonciation de part ou d'autre. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Berne, le ii février i88i. (Signatures.) i... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1899 - 102 páginas
...ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. EN FOI DE QUOI les Soussignés ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le i 4 juin 1898. N° 20. Sir Edmund... | |
| Belgium - 1900 - 508 páginas
...et il aura force et vigueur de traité jusqu'une année après la dénonciation de part ou d'autre. En foi de quoi, les soussignés ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Berne, le 11 février 1881 (2). (LSJ HUBERT... | |
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