 | Spain - 1904 - 862 páginas
...CCCLXXXIX au moins deux Administrations, sans compter celle dont la proposition éma1897 i 15 junio. ne. Lorsque le Bureau international ne reçoit pas, en même temps que la Alemania, Atguntina, etc. proposition, le nombre nécessaire de déclarations d'appui, la proposition... | |
 | Austria - 1905 - 616 páginas
...mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par au moins dcu.r Administrations, sans compter celle dont la proposition, émane. Lorsque le Bureau international ne reçoit pan, en même temps que la proposition, le nombre nécessaire de déclarations d'appui, la pro'position... | |
 | Russia - 1906 - 702 páginas
...être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par au moins 2 Administrations, sans compter celle dont la proposition émane. Lorsque...2. — Toute proposition est soumise au procédé suivant: Un délai de six mois est laissé aux Administrations de l'Union pour examiner les propositions... | |
 | 1906 - 398 páginas
...être mise en délibération, chaque proposition doit être approuvée par au moins 2 Administrations sans compter celle dont la proposition émane. Lorsque...déclarations d'appui, la proposition reste sans aucune suite. Toute proposition est soumise au procédé suivant: Un délai de six mois est laissé aux Administrations... | |
 | Universal Postal Union - 1907 - 40 páginas
...être mise en délibération, clmque proposition doit être appuyée par au moins 2 Administrations, sans compter celle dont la proposition émane. Lorsque...suite. 2. Toute proposition est soumise au procédé suivant : Un délai de six mois est laissé aux Administrations de l'Union pour examiner les propositions... | |
 | 1907 - 1068 páginas
...être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par au moins deux Administrations, sans compter celle dont la proposition émane. Lorsque...déclarations d'appui, la proposition reste sans aucune suite, 'i 1 Toute proposition est soumise au procédé déterminé par le § 2 de l'article 26 de la Convention... | |
 | Cyrille van Overbergh - 1907 - 340 páginas
...être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par au moins deux administrations, sans compter celle dont la proposition émane. Lorsque...de déclarations d'appui, la proposition reste sans suite. Un délai de six mois est laissé aux administrations de l'Union pour examiner les propositions... | |
 | Universal Postal Union - 1907 - 138 páginas
...être mise en délibération, chaque proposition, doit être appuyée par au moins 2 Administrations, sans compter celle dont la proposition émane. Lorsque le Bureau international ne reçoit pas, en môme temps que la proposition, le nombre nécessaire de déclarations d'appui, la proposition reste... | |
 | Netherlands - 1908 - 700 páginas
...être mise en délibération, chaque proposition doit êi appuyée par au moins deux Administrations, sans compter celle dont la proposition émane. Lorsque le Bureau international ne reçoit pa\ en même temps que la proposition, le nombre nécessaire de déclarations d'appui, la proposition... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 páginas
...mise en délibération, chaque proposition doit être .appuyée par, au moins, deux Administrations, sans compter •celle dont la proposition émane....Toute proposition est soumise au procédé déterminé au paragraphe 2 de l'Article XXVI de la Convention principale. 3. Pour devenir exécutoires, ces propositions... | |
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Pour être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par au moins deux Administrations sans compter celle dont la proposition émane. Lorsque le Bureau International ne reçoit pas, en même temps que la proposition, le nombre nécessaire... 
