 | Philippe Dunant - 1898 - 666 páginas
...détails en ressortent visiblement; il ne doit pas avoir moins de i."> millimètres, ni plus de i0 centimètres, soit en longueur, soit en largeur. L'épaisseur...Ce cliché sera conservé au bureau international ; 3» un mandat postal de cent cinq francs, soit i00 francs pour l'enregistrement international et... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1898 - 334 páginas
...international. Ce cliché doit reproduire exactement la marque, de manière que tous les détails eu ressortant visiblement ; il ne doit pas avoir moins de 15 millimètres...ni plus de 10 centimètres, soit en longueur, soit eu largeur. L'épaisseur exacte du cliché doit être de 24 millimètres, correspondant я la hauteur... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1900 - 754 páginas
...détails en ressortent visiblement ; il ne doit pas avoir moins de 15 millim. ni plus de 10 centime, soit en longueur, soit en largeur. L'épaisseur exacte du cliché doit être de 24 millim. correspondant à la hauteur des caractères d'imprimerie ; (4.) Une quittance, délivrée par... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 páginas
...marque, de manière que tous les détails en ressortent visiblement ; il ne doit pas avoir moins de i5 millimètres ni plus de 10 centimètres, soit en longueur,...reproduction typographique de la marque, prévue sous la lettre a, est remplacée par une simple description, le dépôt du cliché ne sera pas nécessaire.... | |
 | Tunis (Tunisia)., Paul Zeys - 1902 - 774 páginas
...2° Un cliché typographique reproduisant exactement la marque et qui ne doit pas avoir moins de i5 millimètres ni plus de 10 centimètres, soit en longueur, soit en largeur, sur une épaisseur de 24 millimètres ; ce cliché sera conservé au Bureau international ; 3° Une... | |
 | Switzerland - 1904 - 1202 páginas
...faite par le bureau international et doit reproduire exactement la marque enregistrée en Suisse ; il ne doit pas avoir moins de 15 millimètres, ni...L'épaisseur exacte du cliché doit être de 24 millimètres, soit de la hauteur des caractères d'imprimerie. Ce cliché sera conservé au bureau international... | |
 | France - 1904 - 336 páginas
...faisant mention de la couleur. 3° Un cliché typographique reproduisant exactement la marque et qui ne doit pas avoir moins de 15 millimètres ni plus...10 centimètres, soit en longueur, soit en largeur, sur une épaisseur de 24 millimètres ; ce cliché sera conservé au Bureau International. 4° Le talon... | |
 | Gustave Abel - 1905 - 862 páginas
...exactement la marque enregistrée en Belgique, de telle manière que tous les détails en ressortent visiblement; il ne doit pas avoir moins de 15 millimètres...correspondant à la hauteur des caractères d'imprimerie ; 5° Le talon d'un mandat postal du montant de l'émolument international au nom du bureau international... | |
 | Thomas Braun - 1908 - 818 páginas
...international. Ce cliché doit reproduire exactement la marque, de manière que tous les détails en ressortent visiblement; il ne doit pas avoir moins de 15 millimètres ni plus de lOcentimètres.soit en longueur, soit en largeur. L'épaisseur exacte du cliché doit être de 24 millimètres,... | |
 | Antoine Pillet, Georges Chabaud - 1911 - 550 páginas
...international. Ce cliché doit reproduire exactement la marque, de manière que tous les détails en ressortant visiblement; il ne doit pas avoir moins de 15 millimètres...cliché doit être de 24 millimètres, correspondant h la hauteur des caractères d'imprimerie. Ce cliché sera conservé nu Bill-eau international n. 1... | |
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Ce cliché doit reproduire exactement la marque, de manière que tous les détails en rassortent visiblement; il ne doit pas avoir moins de 15 millimètres ni plus de 10 centimètres, soit en longueur, soit en largeur. L'épaisseur exacte du cliché doit... 
