...ou patentée, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni píos élevés que ceux qui sont ou seront perçus sur les nationaux; et les privilèges,...jouiraient, en matière de commerce ou d'industrie, les ressortissants de l'un des deux Pays seront communs à ceux de l'autre. 2. Les objets d'origine ou...

...impôts ou patentes^sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux qui sont ou seront perçus sur les nationaux ; et les privilèges,...quelconques dont jouiraient, en matière de commerce, d'industrie et de navigation, les citoyens de l'un des deux États seront communs à ceux de l'autre,...

...qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes ou impôts,, .sous quelque dénomination que ce soit, autres ni...jouiraient, en matière de commerce ou d'industrie, les *c jets de l'une des deux Hautes Parties contractantes seront communs à ceux dft l'autre. Les stipulations...

...impôts ou patentes, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux qui sont ou seront perçus sur les nationaux , et les privilèges...quelconques dont jouiraient, en matière de commerce, d'industrie et de navigation, les citoyens de l'un des deux Etats, seront communs à ceux de l'autre,...

...française et le royaume de Serbie. Les Français en Serbie et les Serbes en France auront droit aux privilèges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouiraient en matière de commerce, d'industrie et de navigation les nationaux ou les ressoriissants de la nation la plus favorisée. ART....

...ou patentes, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux qui seraient perçus sur les nationaux; et les privilèges, immunités...en matière de commerce ou d'industrie les sujets et citoyens de l'une des Hautes Parties contractantes, ' seront communs à ceux de l'autre. Ils ne...

...impôts, sous quelque Dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouissent, en matière de commerce, les citoyens de l'un des deux États, seront communs à ceux de...

...établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes, impôts, ou patentes, sons quelque dénomination que ce soit, autres ni plus...jouiraient, en ^matière de commerce ou d'industrie, les nationaux de l'un des deux États, seront communs à ceux de l'antre. Art. Si. Les objets d'origine...

...française et le royaume de Serbie. Les Français en Serbie et les Serbes en France auront droit aux privilèges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouiraient en matière de commerce, d'industrie et de navigation les nationaux ou les ressortissants de la nation la plus favorisée. ART....

...quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui seront perçus sur les nationaux. Les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouiraient, en matière de commerce et d'industrie, les sujets de l'une des Hautes Parties contractantes seront communs à ceux de l'autre....