...impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouissent, en matière de commerce, les citoyens de l'un des deux Etats, seront communs à ceux de...

...et sur les ressortissants de la nation la plus favorisée, et les droits, privilèges, exemptions, immunités et autres faveurs quelconques dont jouiraient, en matière de commerce ou d'industie, les ressortissants de l'une des Parties contractantes ou de la nation la plus favorisée...

...autres ni plus élevés que ceux qui seront perçus sur les nationaux ; et les privilèges, exemptions, immunités et autres faveurs quelconques dont jouiraient,...de commerce ou d'industrie, les sujets de l'une des Hautes Parties contractantes, seront communs aux sujets de l'autre. Article II. Les négociants, les...

...dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui .seront perçus sur les nationaux. Les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouiraient, en matière de commerce et d'industrie, les sujets de l'une des Hautes Parues contractantes seront communs à ceux de l'autre....

...droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit , autres ni plus élevés que ceux perçus sur les nationaux ; et les privilèges, immunités...quelconques dont jouiraient en matière de commerce les citoyens de l'un des deux Etals, seront communs à ceux de l'autre. 2. Les navires français venant...

...élevés que ceux qui seront perçus sur les nationaux ; et les privilèges, immunités et au très faveurs quelconques dont jouiraient, en matière de commerce ou d'industrie, les sujets de l'une des hautes parties contractantes, seront communs à ceux de l'autre. 2. Les objets d'origine ou de manufacture...

...française et le royaume de Serbie. Les Français en Serbie et les Serbes en France auront droit aux privilèges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouiraient, en matière de commerce, d'industrie et de navigation, les nationaux ou les ressortissants de la nation la plus favorisée....

...soumis par rapport à leur commerce et à leur industrie dans les ports, villes et lieux des États respectifs*, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils...en matière de commerce ou d'industrie les sujets do l'une des Parties Contractantes seront communes à ceux de l'autre. Il est bien entendu que les...

...raison de leur commerce et de leur industrie dans les ports, villes et lieux quelconques des États respectifs, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils...jouiraient en matière de commerce ou d'industrie les ressortissants de l'une des Parties contractantes seront communs à ceux de l'autre. Les stipulations...

...impôts ou patentes, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux qu seraient perçus sur les nationaux, et les privilèges, immunités...jouiraient, en matière de commerce ou d'industrie, les sujetsei citoyens de l'une des hautes parties contractantes, seront communs à ceux de l'autre. Ils...