...été exposés à l'appui de cette loi. SECTION I. Dispositions générales. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : la société en nom collectif, la société en commandite , la société anonyme ( art. 14). Le contrat de société commerciale se règle par les conventions...

...titre, si elle n'a déjà été faite. COMMANDITE (SOCIÉTÉ EN). C. Corn. 19. La loi reconnaît trois lon , — la société anonyme. 25. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...

...protestons d'avance, et de toutes nos forces, contre une pareille accusation. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : la société en nom collectif, la société en commandite , la société anonyme (1). Elle consacre aussi l'association en participation, union passagère, sans...

...été «posés à l'appui de cette loi. SECTION I. Dispositions générales. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : la société en nom collectif, la société en commandite , la société anonyme ,art. 14 ). Le contrat de société commerciale se règle par les conventions...

...conforment aux autres formalités particulières du commerce. Le code de commerce reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : la Société en nom collectif, la Société en commandite et la Société anonyme. La société m nom collectif se contracte entre deux ou plusieurs personnes;...

...conventions des parlies. C. 1134, 1832, s., 1873. — Co. 14. 19, s., 51, s. 19. La loi reconnaît trois évocation , le donataire * cette demande. C. 928,962, 1153. 939. Ii-s donations en faveur de mari — La société anonyme. C. 1856, 1873. — Co. 20, s., 29 à 37, 40, 45,47. 20. La société en nom...

...qui ont suivi ses trop rares applications. — On peut la résumer ainsi : la loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales, la société en nom collectif, la société en commandite, et la société anonyme. Dans la société en nom collectif, tous les associés doivent être nominalement...

...au commerce, et par les conventions des parties. (C. civ. 1832, 1873.) 19. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : la société en nom collectif, la société en commandite, la société anonyme. (C. comm. 47.) 20. La société en nom collectif 'est celle que contractent deux...

...qui ont suivi ses trop rares applications. — On peut la résumer ainsi : La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales, la société en nom collectif, la société en commandite et la société anonyme. « Dans la société en nom collectif, tous les associés doivent être nominalement...

...toutes entraves. 3" La forme de la société. Le code de commerce ne reconnaît aujourd'hui que quatre espèces de sociétés commerciales : la société en nom collectif, la société en commandite, la société anonyme et la société en participation. Cette dernière n'est pas applicable à l'institution...