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" La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : la société en nom collectif, la société en commandite, la société anonyme. "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Página 147
por Belgium - 1873
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volumen5

1838
...été exposés à l'appui de cette loi. SECTION I. Dispositions générales. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : la société en nom collectif, la société en commandite , la société anonyme ( art. 14). Le contrat de société commerciale se règle par les conventions...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 784 páginas
...titre, si elle n'a déjà été faite. COMMANDITE (SOCIÉTÉ EN). C. Corn. 19. La loi reconnaît trois lon , — la société anonyme. 25. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...
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Revue belge, Volumen5

1837
...protestons d'avance, et de toutes nos forces, contre une pareille accusation. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : la société en nom collectif, la société en commandite , la société anonyme (1). Elle consacre aussi l'association en participation, union passagère, sans...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volumen5

1838
...été «posés à l'appui de cette loi. SECTION I. Dispositions générales. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : la société en nom collectif, la société en commandite , la société anonyme ,art. 14 ). Le contrat de société commerciale se règle par les conventions...
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Cours d'économie industrielle, 1836-1838 ...

Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) - 1838
...conforment aux autres formalités particulières du commerce. Le code de commerce reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : la Société en nom collectif, la Société en commandite et la Société anonyme. La société m nom collectif se contracte entre deux ou plusieurs personnes;...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 páginas
...conventions des parlies. C. 1134, 1832, s., 1873. — Co. 14. 19, s., 51, s. 19. La loi reconnaît trois évocation , le donataire * cette demande. C. 928,962, 1153. 939. Ii-s donations en faveur de mari — La société anonyme. C. 1856, 1873. — Co. 20, s., 29 à 37, 40, 45,47. 20. La société en nom...
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Revue des deux mondes

1843
...qui ont suivi ses trop rares applications. — On peut la résumer ainsi : la loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales, la société en nom collectif, la société en commandite, et la société anonyme. Dans la société en nom collectif, tous les associés doivent être nominalement...
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Partie double perfectionnée simplifiant le système du Journal Grand-Livre

Pottier- Gruson - 1846
...au commerce, et par les conventions des parties. (C. civ. 1832, 1873.) 19. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : la société en nom collectif, la société en commandite, la société anonyme. (C. comm. 47.) 20. La société en nom collectif 'est celle que contractent deux...
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Les soirées de la rue Saint-Lazare: entretiens sur les lois économiques et ...

Gustave de Molinari - 1849 - 367 páginas
...qui ont suivi ses trop rares applications. — On peut la résumer ainsi : La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales, la société en nom collectif, la société en commandite et la société anonyme. « Dans la société en nom collectif, tous les associés doivent être nominalement...
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Traité d'économie sociale: ou l'économie politique coordonnée au point de ...

Auguste Ott - 1851 - 687 páginas
...toutes entraves. 3" La forme de la société. Le code de commerce ne reconnaît aujourd'hui que quatre espèces de sociétés commerciales : la société en nom collectif, la société en commandite, la société anonyme et la société en participation. Cette dernière n'est pas applicable à l'institution...
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