...conventions des parties, par 1« droit civil et par les lois particulières. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : la société en nom collectif, la société en commandite, ia société anonyme. DES BOURSES DE COMMERCE. La bourse de commerce est la réunion qui a lieu soi»...

...statuts particuliers, approuvés par arrêté royal. Sociétés commerciales. — La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : La société en nom collectif ; La société en commandite; La société anonyme. Société en nom collectif. — La société en nom collectif est celle que contractent...

...légales particulières, leur régime spécial comme leur caractère. •• La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : - la société en nom collectif, la société en commmandite, la - société anonyme. •• (Art. 19, C. com.) Rappelons ici que ce n'est pas la dénomination...

...actions. (Société anonyme.) Jusqu'à ces derniers temps, on avait distingué trois formes différentes de sociétés commerciales: la société en nom collectif, la société en commandite avec la commandite par actions comme variété, et la société par actions ou anonyme. Mais, de nos...

...comme une société proprement dite. En effet, l'art. 19 du Code de commerce ne reconnaît que trois espèces de sociétés commerciales : la société en nom collectif, la société en commandite, la société anonyme. Seulement, après avoir établi les règles relatives à ces sociétés, la loi...

...particulières au commerce, et par les conventions des parties. — Civ. 1382, 1873. 19. La loi reconnaît trois \ _ _ \ \ — La société anonyme1. l. — l* législateur île 4863 a ajout* une quatrième ••*[>*•«...

...responsabilité limitée rentre (1) «La loi, dit l'article 19 du Code de commerce, reconnaît trois espèces de sociétés commerciales. — La société...en nom collectif. — La société en commandite. — La société anonvme. » Les articles 20 et suivants déterminent leurs qualités constitutives...

...abriter. Les Sociétés commerciales, comme vous le savez, Messieurs, offrent six types différents : la Société en nom collectif, la Société en commandite simple, la Société en commandite par actions, la Société anonyme, la Société à responsabilité limitée, et, enfin,...

...projet de loi (Documents parlementaires, session 1865-66, p. 561) : . " Art. 2. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales, la société en nom collectif, la société en commandite, la société anonyme. Chacune d'elles constitue une individualité juridique distincte de celle des...

...; et, s'il n'y en a pas, en la personne ou au domicile de l'un des associés. La loi du 18 mai 1873 reconnaît cinq espèces de sociétés commerciales...société anonyme, la société en commandite par actions et la société coopérative. Chacune d'elles, dit l'article 2, constitue une individualité juridique...