 | Albert Venn Dicey, Emile Stocquart - 1887 - 458 páginas
...juridique." L'art. 2 de la même loi porte : " La loi reconnaît cinq espèces de sociétés commer" ciales : la société en nom collectif ; la société en "...coopérative. " Chacune d'elles constitue une individualité juri" dique distincte de celle des associés." 91. Exception faite pour les corporations marchandes,... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 páginas
...Sect. I. DES SOCIÉTÉS. (Art. 25-71.) DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Division. 25. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : La société en nom collectif; La société en commandite ; La société anonyme. Ces socie'tés sont régies par les principes généraux énoncés au Code... | |
 | 1892 - 1380 páginas
...reporter: D'une part, à l'article 19 du Code de commerce, qui porte que « la loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : la société en nom collectif, la société en commandite et la société anonyme », et aux articles 20 à 40 du même Code qui définissent «s sociétés... | |
 | J. Servais - 1893 - 322 páginas
...1er). Il ya cinq espèces de sociétés commerciales : la sociélé en nom collectif, la sociélé en commandite simple, la société anonyme, la société...commandite par actions, la société coopérative. Il ya, en outre, des associations commerciales momentanées et des associations commerciales en participation.... | |
 | Georges N. Bertrand - 1894 - 144 páginas
...constitution d'innombrables sociétés commerciales. Le code de commerce de 1807 établissait trois espèces de sociétés commerciales : la société en nom collectif, la société en commandite et la société anonyme. La loi belge du 18 mai 1873 a distingué la société en commandite simple... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 682 páginas
...commerciale (Code de commerce argentin, art. 38). Le Code de commerce français (art. 19) reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : . La société en nom collectif ; La société en commandite; La société anonyme. La société en nom collectif, est celle que contractent deux personnes ou un... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 672 páginas
...Le Code de commerce français (art. 19) reconnaît trois espèces enmmeree-, . . .. • français. de sociétés commerciales : La société en nom collectif ; La société en commandite; La société anonyme. La société en nom collectif, est celle que contractent deux personnes ou un... | |
 | 1897 - 884 páginas
...Recht von Relgicii,1) das auch noch die Genossenschaft unter die Handelsgesellschaften einreiht Art. 2. La loi reconnaît cinq espèces de sociétés commerciales:...société coopérative. — Chacune d'elles constitue nne individualité juridique distincte de celle des associés. Kollektivgesellschaft: Art. 16. Les... | |
 | Belgium - 1897 - 510 páginas
...les lois particulières au commerce et par le droit civil. — ' G. civ., 1832 s., 1873, /" Art. 2. La loi reconnaît cinq espèces de sociétés com/merciales : / La société en nom collectif; — 15 s. Là société en commandite simple ; — 18 s. / La société anonyme ; — 26s. • Xa société... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 páginas
...commerce et par les conventions des parties. — 631. — 0.1134, 1832s. 19. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales: la société en nom collectif, — la société en commandite, — la société anonyme. — 20, 23, 29, 47 s. 20. La société en nom collectif est celle que contracta,t... | |
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La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : la société en nom collectif, la société en commandite, la société anonyme. 
