 | Emile Dardart - 1901 - 652 páginas
...se reporter: D'une part, à l'article 19 du Code de commerce, qui porte que u la loi reconnait trois espèces de sociétés commerciales: la société en nom collectif, la société en commandite et la société anonyme p, et aux articles 20 à 46 du même Code, qui définissent ces sociétés... | |
 | Polydore Paepe - 1902 - 522 páginas
...opinion commune que l'article 2 de la loi du 18 mai 1873, après avoir dit que : « La loi recon naît cinq espèces de sociétés commerciales : la société...commandite par actions, la société « coopérative ; » ajoute : « Chacune d'elles constitue un indi vidualité juridique distincte' de celle des associés.... | |
 | Marcel Trélat - 1902 - 614 páginas
...lorsque l'industrie est dirigée par une société. Le Code de commerce prévoit et reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : la société en nom collectif; la société en commandite, la société anonyme. Pour chacune d'elles, il existe des roules fiscales différentes. 1217. A. Sociétés... | |
 | 1905 - 476 páginas
...la compétence. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES. La loi du 18 mai 1873 reconnaît, dans son article' 2, cinq espèces de sociétés commerciales : la société...simple, la société anonyme, la société en commandite parletions et la société coopérative ; cet article ajoute que chacune d'elles constitue une individualité... | |
 | Jean Corbiau - 1906 - 530 páginas
...des parties, par les luis particulières nu commerce et par le droit civil. 2. La loi reconnaît cim| espèces de sociétés commerciales : La société...commandite par actions ; La société coopérative. Chacune d'elle constitue une individualilé juridique distincte de celle des associés. 3. 11 ya, en outre,... | |
 | Jean Servais - 1906 - 322 páginas
...commerciales sont celles qui ont pour objet des actes de commerce (loi du 18 mai 1813, art. 1«). Il ya cinq espèces de sociétés commerciales : la société...commandite par actions, la société coopérative. Il ya, en outre, des associations commerciales momentanées et des associations commerciales en participation.... | |
 | Rodolphe Rousseau - 1906 - 896 páginas
...DIVISION DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES DES SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF 825. — La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : La société en nom collectif; La société en commandite ; La société anonyme (C. com., art. 19). Celte énumération n'est pas complète. Il faut y ajouter... | |
 | André Pouget - 1906 - 752 páginas
...dudit code, dans l'énuméralion qu'il donne des sociétés de commerce : « La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : la société en nom collectif, la société en commandite, la société anonyme ». Gomme on peut le voir, rien dans l'article 19 ne permet de dire que ces formes... | |
 | François Merten - 1908 - 238 páginas
...personne ou pour compte de deux ou plusieurs associés et dans ce dernier cas, il ya lieu de distinguer : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société anonyme, la société coopérative, ainsi que les associations... | |
 | A.. Pottier, Aristide Émile Marie Pottier - 1912 - 596 páginas
...Sociétés SECTION I DES DIVERSES SOCIÉTÉS ET DE LEDHS RÈGLES Article 19. — La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : La société en nom collectif; La société en commandite ; La société anonyme. Article 20. — La société en nom collectif est celle que contractent deux... | |
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La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : la société en nom collectif, la société en commandite, la société anonyme. 
