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" La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : la société en nom collectif, la société en commandite, la société anonyme. "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Página 147
por Belgium - 1873
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Études sur la compétence civile à l'égard des étrangers: avec un ..., Volumen2

Polydore de Paepe - 1902
...opinion commune que l'article 2 de la loi du 18 mai 1873, après avoir dit que : « La loi recon naît cinq espèces de sociétés commerciales : la société...commandite par actions, la société « coopérative ; » ajoute : « Chacune d'elles constitue un indi vidualité juridique distincte' de celle des associés....
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Traité de l'impôt direct, Volumen2

Marcel Trélat - 1902
...lorsque l'industrie est dirigée par une société. Le Code de commerce prévoit et reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : la société en nom collectif; la société en commandite, la société anonyme. Pour chacune d'elles, il existe des roules fiscales différentes. 1217. A. Sociétés...
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Revue de droit Belge, Volumen4

1905
...la compétence. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES. La loi du 18 mai 1873 reconnaît, dans son article' 2, cinq espèces de sociétés commerciales : la société...simple, la société anonyme, la société en commandite parletions et la société coopérative ; cet article ajoute que chacune d'elles constitue une individualité...
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Des sociétés commerciales: avant-projet de loi élaboré pour le grand-duché ...

Jean Corbiau - 1906 - 512 páginas
...des parties, par les luis particulières nu commerce et par le droit civil. 2. La loi reconnaît cim| espèces de sociétés commerciales : La société...commandite par actions ; La société coopérative. Chacune d'elle constitue une individualilé juridique distincte de celle des associés. 3. 11 ya, en outre,...
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Les actes sous seing privé: Notions sur leur nature, leur rédaction, leurs ...

Jean Servais - 1906 - 297 páginas
...commerciales sont celles qui ont pour objet des actes de commerce (loi du 18 mai 1813, art. 1«). Il ya cinq espèces de sociétés commerciales : la société...commandite par actions, la société coopérative. Il ya, en outre, des associations commerciales momentanées et des associations commerciales en participation....
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Des sociétés commerciales françaises et étrangères: traité ..., Volumen1

Rodolphe Rousseau - 1906
...DIVISION DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES DES SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF 825. — La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : La société en nom collectif; La société en commandite ; La société anonyme (C. com., art. 19). Celte énumération n'est pas complète. Il faut y ajouter...
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Assurance sur la vie au profit d'un tiers: étude du droit du bénéficiaire

André Pouget - 1906 - 256 páginas
...dudit code, dans l'énuméralion qu'il donne des sociétés de commerce : « La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : la société en nom collectif, la société en commandite, la société anonyme ». Gomme on peut le voir, rien dans l'article 19 ne permet de dire que ces formes...
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Traité élémentaire de commerce: rédigé conformement au programme des écoles ...

François Merten - 1908 - 219 páginas
...personne ou pour compte de deux ou plusieurs associés et dans ce dernier cas, il ya lieu de distinguer : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société anonyme, la société coopérative, ainsi que les associations...
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Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung im internationalen und ...

Peter Behrens - 1997 - 1675 páginas
...(Loi du 18 septembre 1933) La loi reconnaît six espèces de sociétés commerciales proprement dites: la société en nom collectif; la société en commandite...société en commandite par actions; la société à responsabilité limitée; la société coopérative. Chacune d'elles constitue une individualité...
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Délits en rapport avec l'état de faillite

Geert Delrue - 2006 - 199 páginas
...greffe du tribunal de commerce. Les sociétés qui ont pris la forme de sociétés commerciales sont: - la société en nom collectif; - la société en commandite...société en commandite par actions; - la société privée à responsabilité limitée; - la société coopérative. Pour connaître la description juridique...
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