...leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Elats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du mémo pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière...

...toutefois aux lois elrfglements des Kla's respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qni serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreint; à pajer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de...

...pourront, en se conformant toutefois aux lois et rcéléments des KU's respectifs, conservera leur Lord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du ai «•me pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être, astreinte à payer pour cette dernière...

...letir cargaison, pourront, eu se conformant toutefois aux lois et règlements des Elats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un antre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer,...

...respectifs , conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre part , soit du même pays , soit d'un autre , et la réexporter sans être astreints à payer, pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les fraises de surveillance. Article 7. Les navires...

...cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserve]' à leur bord la partie de la cargaison qui serait...de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'aux taux fixés pour la navigation nationale. Art. 8. Les capitaines...

...pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Ktats respectifs, conserver à leur bnrd la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, »oit du même pays, soit d'un antre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette...

...leur cargaison, pourront en se conformant toutefois aux Lois et Règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui...aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, les quels d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus, qu'au taux fixé pour la navigation...

...conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...la réexporter sans être astreints à payer pour celte dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf, s'il y avait lieu , ceux de surveillance,...

...qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements du pays respectif, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui...un autre port, soit du même pays, soit d'un autre pays et la réexporter sans être astreints à payer des droits autres ou plus élevés que ceux qui...