 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 páginas
...avril 1880**), restera eu vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une oa l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé....mises hors de vigueur, des articles 7 et 8 du traité. Art. 2. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Berlin le... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 228 páginas
...février 1892, et au delà de cette période, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 19. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, avant... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 24 páginas
...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 154 páginas
...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 20 páginas
...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. \[\. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Paris, en... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 páginas
...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. 14Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Paris, en même... | |
 | Italy - 1881 - 810 páginas
...effets, le dit Traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à pai tir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans ce Traité, d'un commun... | |
 | Italy - 1881 - 740 páginas
...effets, le dit Traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à paitir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans ce Traité, d'un commun... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 páginas
...avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à...des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Berne aussitôt que... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 48 páginas
...période son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 33. Le présent Traité sera soumis à l'approbation des Chambres de chacun des deux États et... | |
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... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. 
