...Au delà de ce terme, elle demeurera exécutoire par tacite reconduction jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. 12. — Conclusion. — En résumé, la loi du Vénézuéla contient des innovations théoriquement...

...arrangement sera mis en vigueur le ier février 1892 et restera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets. » II est proposé en outre d'adopter la...

...faire cesser le* effets, le dit traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura -dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans ce traité d'un commun...

...vigueur le (3o juin) ia juillet de la même année et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet...

...vigueur le (3o juin) 1 2 juillet de la même année et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet...

...intention d'en faire cesser les effets, la convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé*. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans cette...

...Parties contractantes n'aurait notifié à l'autre son intention d'en faire cesser les effets, elle restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Parties contractantes l'aura dénoncée. Article VII. Les ratifications de la présente...

...autorisé à proroger. Il a été, en conséquence, slipulé que les nouveaux accords demeureraient en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes en aurait effectué la dénonciation. Telles sont, Messieurs, les...

...intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dcnoncée. Les produits, bois ou autres, sont admis en franchise sur la présentation d'une justification...

...21. La présente convention ne sera exécutoire que deux mois après l'échange des ratifications et restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des pai-lies contractantes l'aura dénoncée. Art. 22. La présente convention sera ratifiée...