 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 páginas
...leurs cargaisons, il ne sera accordé aia navires nationaux, dans les deux États, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires...sous ce rapport aussi, les bâtiments français et toscans soient respectivement traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XI. Les navires toscans... | |
 | 1857 - 650 páginas
...il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux États aucun privilége ni au1853 cune faveur qui ne le soit également, aux navires de l'autre...aussi, les bâtiments français et les bâtiments portugais soient respectivement traités avec une parfaite égalité. ART. VII. Les capitaines et patrons... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 páginas
...il ne sera accordé aux navires nationaux de l'un des deux États aucun privilége ni aucune laveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance;...aussi, les bâtiments Français et les bâtiments Portugais soient respectivement traités avec parfaite égalité. ART. VII. Les capitaines et patrons... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 páginas
...nationaux aucun privilége ni aucune faveur , qui ne le soit également à ceux de l'autre partie, la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, leurs bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XII. Les bâtiments de... | |
 | France - 1858 - 1478 páginas
...équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également...Parties contractantes étant que, sous ce rapport, les bâtiments français et les bâtiments russes soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 páginas
...navigation conclues par le Royaume des Pays-Bas , cette question importante a été résolue en ce sens, que la nationalité des bâtiments sera admise de part...d'autre d'après les lois et règlements particuliers- des pays auxquels les navires appartiennent, et ce au moyen, des titres, patentes et certificats délivrés... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 páginas
...leur équipage et leur chargement, il ne sera accordé dans l'un des deux Etats aux navires nationaux aucun privilège ni aucune faveur , qui ne le soit également aux navires de l'autre Etat; la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi , leurs bâtiments... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 páginas
...leur équipage et leur chargement, il ne sera accordé dans l'un des deux Etats aux navires nationaux aucun privilège ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires de l'antre Etat; la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi , leurs... | |
 | Belgium - 1895 - 526 páginas
...cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires de l'une des hautes parties contractantes aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre, la volonté des deux parties étant que, sous ce rapport, leurs bâtiments soient traités sur le (tied... | |
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Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance , la volonté des hautes parties... 
