 | 1884 - 836 páginas
...langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 10. — Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans...exclusif de traduction sur leurs ouvrages pendant dix années après la publication de la traduction de leur ouvrage autorisée par eux. La traduction... | |
 | France - 1919 - 844 páginas
...quelconque, écrit en laugue morte ou vivante, hormis le cas prévu par l'article ci-après. ART. 8. Les auteurs de chacun des deux Pays jouiront, dans l'autre Pays, du droit exclusif de faire ou de permettre la traduction de leurs ouvrages pendant dix années après la publication de... | |
 | 1884 - 522 páginas
...langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 10 (4l. — Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans...exclusif de traduction sur leurs ouvrages pendant dix années après la publication de la traduction de leur ouvrage autorisée par eux. La traduction... | |
 | 1884 - 182 páginas
...langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 10 (4). — Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans...exclusif de traduction sur leurs ouvrages pendant dix années après la publication de la traduction de leur ouvrage autorisée par eux. La traduction... | |
 | Belgium - 1884 - 512 páginas
...en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 10. Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans...exclusif de traduction sur leurs ouvrages pendant dix années après la publication de la traduction de leur ouvrage autorisée par eux. La traduction... | |
 | 1881 - 590 páginas
...dans le môme sens (2) art. 18). L'article 3 de la convention franco-espagnole est ainsi conçu : « Les auteurs de chacun des deux pays jouiront dans...la durée qui leur est accordée par la présente «(invention pour le droit de propriété, sur l'œuvre en langue originale, la publication d'une traduction... | |
 | France - 1883 - 468 páginas
...écrit en langue moite ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. 10 Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans l'autre pays, du d oit exclusif de traduction sur leurs ouvrages pendant dix années aprésla publication de la traduction... | |
 | France - 1881 - 1404 páginas
...des deux Pays, des œuvres dramatiques ou musicales des auteurs et compositeurs de l'autre Pays. o. Les auteurs de chacun des deux Pays jouiront, dans...exclusif de traduction sur leurs ouvrages pendant tonte la durée, qui leur est accordée par la préseule Convention pour ledroitde propriété sur... | |
 | France - 1886 - 264 páginas
...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis les cas prévus par l'article ci-après. ART. 8. Les auteurs de chacun des deux Pays jouiront, dans l'autre Pays, du droit exclusif de faire ou de permettre la traduction de leurs ouvrages pendant dix années après la publication de... | |
 | France - 1885 - 1310 páginas
...ouvrage quelconque, écrit en langue morte où vivante, hormis les cas prévus par l'article ciaprès. 8. Les auteurs de chacun des deux Pays jouiront , dans l'autre Pays , du droit exclusif dé faire od de permettre la traduction de leurs ouvrages pendant dix années après la publication... | |
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Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans l'autre pays, du droit exclusif de traduction sur leurs ouvrages pendant dix années après la publication de la traduction de leur ouvrage autorisée par eux. 
