 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 páginas
...ou de la personne qa'ils délégueront à cet etfet, les autorités locales devront prendre toute« les mesures nécessaires pour la protection des individus...conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. Art. 15. Les con&uls généraux, consuls et leurs chanceliers ou secrétaires, ainsi que les viceconsuls... | |
 | Denmark - 1874 - 712 páginas
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront assujetties à aucun droit de douane, à moins... | |
 | Italy - 1874 - 476 páginas
...l'arrondissement duquel le .naufrage aurait eu lieu, et qui devrait étre immédiatement prévenu, a prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, a intervenir que pour maintenir l'ordre,... | |
 | Hungary - 1875 - 312 páginas
...l'arrivée des Consuls -Généraux, Consuls, Vice- Consuls ou Agents consulaires ou de la personne qu' ils délégueront à cet effet, les autorités locales...naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces differents cas ne donnera lieu à la perception de frais d'aucune espèce hors ceux que nécessiteront... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 páginas
...jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls, viceconsuls ou agents consulaires, ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités...conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. Art. 15. Les consuls généraux, consuls, ainsi que les vice -consuls et agents consulaires, jouiront... | |
 | Italy - 1876 - 588 páginas
...généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires, ou de la per- 1875 sonne qu' ils délégueront a cet effet, les autorités locales devront prendre...conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. ART. 15. — Les consuls généraux, consuls, ainsi que les vice-consuls et agents consulaires, jouiront,... | |
 | Italy - 1876 - 590 páginas
...consuls, vice-consuls ou agents consulaires, ou de la personne qu' ils délégueront à cet eflet, les autorités locales devront prendre toutes les...conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. ART. 15. — Les consuls généraux, consuls, ainsi que les vice-consuls et agents consulaires, jouiront,... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1876 - 108 páginas
...dans l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu, et qui devrait être immédiatement prévenu, toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'ont à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir... | |
 | Austria - 1878 - 842 páginas
...jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents Consulaires ou des personnes qu'ils délégueront à cet effet, les autorités...qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention dos autorités loc:iles dans ces différents cas ne donnera lieu à la perception de frais d'aucune... | |
 | France - 1878 - 890 páginas
...autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protcction des personnes et Ja conservation, des objets qui auront été sauvés...lieu à. la perception de Frais d'aucune espèce, sauf toutefois ceux que nécessiteront les opérations du sauvetage ainsi que la conservation des objets... | |
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Agents consulaires, ou de la persunne qu'ils délégueront à cet effet, les Autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. 
