 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 páginas
...ci-dessus mentionnés doit être notifiée sans retard de la mémo manière. XIV. Toute Administration d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux...Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent Règlement. Pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir,... | |
 | Italy - 1883 - 688 páginas
...retard de la même manière. (•) Vedi a pag. 132 del presente volume. 1880 XIV. Toute Administration d'un des Pays contractants a le droit d'adresser aux...participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, dos propositions concernant les dispositions du présent Règlement. Pour devenir exécutoires, ces... | |
 | Austria - 1883 - 1282 páginas
...du 1er juin 1878, toute administration des postes d'un des pays contractants a le droit 'l'adresser aux autres administrations participantes, par l'intermédiaire...international, des propositions concernant le service des lettres avec valeurs déclarées. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir,... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 páginas
...postale universelle. Art. 19. 1° Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues par la convention principale, toute administration des...international, des propositions concernant le service des recouvrements. Mais , pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir : 1° L'unanimité... | |
 | Denmark - 1885 - 606 páginas
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...Bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir: 1°... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 páginas
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir: 1°... | |
 | France - 1886 - 868 páginas
...i. Dans l'intervalle qui s'écoole entre les réunions prévues par ]a Convention principale, foute administration des postes d'un des Pays contractants...international, des propositions concernant le service des recouvrements. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir : i* L'unanimité... | |
 | Italy - 1886 - 1120 páginas
...postale universelle. ART. 19. — 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues par la Convention principale, toute Administration des...Administrations participantes, par l'intermédiaire du Buraau international, des propositions concernant le service des recouvrements. Mais pour devenir exécutoires,... | |
 | Germany - 1886 - 1220 páginas
...Uebcrcinfunft (to. 150). 1Ч) SSgl. 3ítt. 12 fcaf. (@. 149). -4 <S. 697). Ъ) c) XIV. Toute Administration d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux...Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent Règlement. Pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir,... | |
 | Hungary - 1886 - 550 páginas
...postale universelle. Article 19. 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues par la Convention principale, toute Administration des postes d'un des pays contractants a le droit de adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du bureau international,... | |
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Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 25 de la Convention principale, toute Administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du... 
