| Giacomo Gorrini - 1898 - 872 páginas
...viendraient à l'être dans leurs Etats, relativement à l'objet de la présente convention. Art. 14. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la république française,... | |
| Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 páginas
...également à tous les Arrangements conclus en vertu de l'article XIX précédent. ARTICLE XXIV. 1. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse... | |
| 1898 - 1138 páginas
...les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. ART. 13 — Les Etats qui n'onl pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française... | |
| Italy - 1899 - 802 páginas
...indiquées ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente convention. VI. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis ;iy adhérer sur leur demande. (Vite adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement... | |
| 1900 - 672 páginas
...modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. ART. 15. — Les États qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française... | |
| Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 páginas
...l'être dans leurs États, relativement à l'objet de la présente Convention. Art. i4- — Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française... | |
| Russia - 1901 - 822 páginas
...viendraient à l'être dans leurs Etats, relativement à l'objet de la présente Convention. Article 14. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis ay adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement... | |
| Hungary - 1902 - 294 páginas
...également à tous les Arrangements conclus en vertu de l'article 19 précédent. ARTICLE 24. 1 . Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse,... | |
| 1902 - 784 páginas
...modifications doul l'expérience aura démontré l'utilité. AR T. i3. — Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française... | |
| 1902 - 924 páginas
...les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. ART. 13. — Les Ktats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française... | |
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