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" Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la république française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. "
Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ... - Página 48
por Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volumen6

Italy - 1881
...une autre Administration i piuirn également désintéressée dans le litige. ART. 18. — Les Pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen6

Italy - 1881
...différend, une autre Administration i également désintéressée dans le litige. ART. 18. — Les Pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par-la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen6

Italy - 1881
...différend, une autre Administration i également désintéressée dans le litige. ART. 18. — Les Pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse...
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L'Electricien, Volumen4

1882
...l'être dans leurs États, relativement à l'objet de la présente Convention. ART. 14. — Les Étatsqui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande; cette adhésion sera noufi.ee par la voie diplomatique au gouvernement de la République française...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 420 páginas
...différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. Art. 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement de la Confédération suisse,...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen5

Switzerland - 1882
...l'amélioration du service des colis postaux. Article 14. 1. Les pays de l'union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adherer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la convention du 1" juin 1878,...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - 1885 - 446 páginas
...différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. Art. 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement de la Confédération suisse,...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - 1885
...différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. Article 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération Suisse...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volúmenes9-10

Netherlands - 1886
...la part des Etats Signataires qui viendraient à se retirer de la Convention. Art. VIII. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention...Règlements sur le régime des sucres soient d'accord avec les principes de la présente Convention, et aient été soumis, préalablement, à l'approbation des...
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Conférence internationale pour la protection des câbles sous-marine

1886 - 12 páginas
...qui viendraient à l'être dans leurs Etats, relativement à l'objet de la présente Convention. ART. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française,...
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