| Italy - 1881 - 740 páginas
...une autre Administration i piuirn également désintéressée dans le litige. ART. 18. — Les Pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse... | |
| Italy - 1881 - 810 páginas
...différend, une autre Administration i également désintéressée dans le litige. ART. 18. — Les Pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par-la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse... | |
| Italy - 1881 - 748 páginas
...différend, une autre Administration i également désintéressée dans le litige. ART. 18. — Les Pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse... | |
| 1882 - 260 páginas
...l'être dans leurs États, relativement à l'objet de la présente Convention. ART. 14. — Les Étatsqui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande; cette adhésion sera noufi.ee par la voie diplomatique au gouvernement de la République française... | |
| Maurice Block - 1882 - 568 páginas
...différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. Art. 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement de la Confédération suisse,... | |
| Switzerland - 1882 - 1112 páginas
...l'amélioration du service des colis postaux. Article 14. 1. Les pays de l'union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adherer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la convention du 1" juin 1878,... | |
| Maurice Block - 1885 - 466 páginas
...différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. Art. 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement de la Confédération suisse,... | |
| Denmark - 1885 - 606 páginas
...différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. Article 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération Suisse... | |
| Netherlands - 1886 - 736 páginas
...la part des Etats Signataires qui viendraient à se retirer de la Convention. Art. VIII. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention...Règlements sur le régime des sucres soient d'accord avec les principes de la présente Convention, et aient été soumis, préalablement, à l'approbation des... | |
| 1886 - 244 páginas
...qui viendraient à l'être dans leurs Etats, relativement à l'objet de la présente Convention. ART. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française,... | |
| |