| France. Ministère des finances - 1888 - 780 páginas
...de Is part des Elats signataires qui viendraient à se retirer de la Convention. 8. — Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à т adhérer sur leur demande, à la condition que leurs lois et leurs règlements sur le régime des... | |
| Italy - 1889 - 1238 páginas
...ouvrages publiés à partir de la date de la présente convention. Art. 9. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement belge et par ce Gouvernement... | |
| 1889 - 664 páginas
...prendront aucunement l'initiative de provoquer l'établissement de ces relations. Les États qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. — Les bibliothèques publiques et particulières ont là de grandes ressources et des facilités... | |
| Italy - 1889 - 632 páginas
...des documents parlementaires livrés à la publicité. ART. 2. — Le Etats qui n'ont pas pris pari à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Celte adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement belge et par ce Gouvernement... | |
| Austria - 1891 - 646 páginas
...à l'être dans leurs États, relativement à l'objet de la présente Convention. Article 14. 1884 Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française,... | |
| Switzerland - 1891 - 756 páginas
...ouvrages publiés à partir de la date de la présente convention. Article 9. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement belge et par ce Gouvernement... | |
| France - 1893 - 800 páginas
...de la part des États signataires qui viendraient à se retirer de la Convention. ART. 8. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention...règlements sur le régime des sucres soient d'accord avec les principes de la présente Convention, et aient été soumis, préalablement, à l'approbation des... | |
| Brazil - 1893 - 1570 páginas
...également à tous les arrangements conclus en vertu de l'article 19 précédent. Article 24 1. — Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. — Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement de la Confédération... | |
| Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...viendraient à l'être dans leurs Etats, relativement à l'objet de la présente convention. ART. 14. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République Française,... | |
| 1894 - 554 páginas
...indiquée^ ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente Convention. VI. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française,... | |
| |