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" Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la république française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. "
Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ... - Página 48
por Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen24

France. Ministère des finances - 1888
...de Is part des Elats signataires qui viendraient à se retirer de la Convention. 8. — Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à т adhérer sur leur demande, à la condition que leurs lois et leurs règlements sur le régime des...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia

Italy - 1889
...ouvrages publiés à partir de la date de la présente convention. Art. 9. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement belge et par ce Gouvernement...
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Le livre: revue du monde littéraire--archives des écrits de ce temps, Volumen10

1889
...prendront aucunement l'initiative de provoquer l'établissement de ces relations. Les États qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. — Les bibliothèques publiques et particulières ont là de grandes ressources et des facilités...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen11

Italy - 1889
...des documents parlementaires livrés à la publicité. ART. 2. — Le Etats qui n'ont pas pris pari à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Celte adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement belge et par ce Gouvernement...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen19

Austria - 1891
...à l'être dans leurs États, relativement à l'objet de la présente Convention. Article 14. 1884 Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française,...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen11

Switzerland - 1891
...ouvrages publiés à partir de la date de la présente convention. Article 9. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement belge et par ce Gouvernement...
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Recueil des traités de la France, Volumen18

France - 1893
...de la part des États signataires qui viendraient à se retirer de la Convention. ART. 8. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention...règlements sur le régime des sucres soient d'accord avec les principes de la présente Convention, et aient été soumis, préalablement, à l'approbation des...
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Coleção das leis

Brazil - 1893
...également à tous les arrangements conclus en vertu de l'article 19 précédent. Article 24 1. — Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. — Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement de la Confédération...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 975 páginas
...viendraient à l'être dans leurs Etats, relativement à l'objet de la présente convention. ART. 14. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République Française,...
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Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: procès ...

1894 - 518 páginas
...indiquée^ ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente Convention. VI. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française,...
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