| Pierre Jouhannaud - 1904 - 344 páginas
...décisions prises par la Conférence. Aussi ne fit-elle l'objet d'aucune discussion. ART. 14. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française... | |
| Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 páginas
...modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. ART. 13. — Les États qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française... | |
| Spain - 1904 - 862 páginas
...igualmente á todos los acuerdos celebrados en virtud del anterior art. XIX. 1897 Art. XI/F. 1. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à j adhérer sur leur demande (d). l Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement... | |
| Austria - 1905 - 616 páginas
...à tous les Arrangements conclus en vertu de l'article 19 précédent. Article 24. 1. — Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. — Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération... | |
| Société zoologique de France - 1905 - 266 páginas
...les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. Art. 13. — Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française... | |
| Russia - 1906 - 702 páginas
...viendraient à l'être dans leurs Etats, relativement à l'objet de la présente Convention. ARTICLE 14. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française,... | |
| 1906 - 398 páginas
...installations radiotélégraphiques autres que celles visées à l'article 1er. ARTIC1.K 1C>. Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants au sein... | |
| Great Britain. Post Office - 1906 - 46 páginas
...installations radiotélégraphiques autres que celles visées à l'article 1er. ARTICLE 16. Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants au sein... | |
| Italy - 1906 - 816 páginas
...Ministero àtgli affari esteri». — D citato articolo 24 è del seguente tenore: Art. 24. Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse... | |
| Hungary - 1906 - 354 páginas
...les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. Art. 13. Les États qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française... | |
| |