| Norway - 1907 - 924 páginas
...indiquées ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente Convention. VI. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française,... | |
| Norway - 1907 - 924 páginas
...dans les précédentes annexes: Sont adoptées les mesures prescrites dans l'Annexe IV. VI. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française,... | |
| 1907 - 62 páginas
...installations radiotélégraphiques autres que celles visées à l'article 1er. ARTICLE 16. Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants au sein... | |
| Universal Postal Union - 1907 - 40 páginas
...virtue of the foregoing précedent. Article 19. ARTICLE 24. Adhésions à la Convention. 1 . Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse... | |
| Universal Postal Union - 1907 - 138 páginas
...concluded by virtue of the foregoing Article 19. ARTICLE 24. Adhesions à la Convention. 1. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur 1еur demande. 2. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération... | |
| Hungary - 1907 - 266 páginas
...modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. ART. 13. Les États qui n'ont pas pris pari à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française... | |
| Into van Dam - 1908 - 274 páginas
...installations radiotélégraphiques autres que celles visées à l'article premier. ART. 16. Les gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des gouvernements contractants au sein... | |
| Friedrich Meili - 1908 - 120 páginas
...installations radiotélégraphiques autres que celles visées à l'article 1". Article 16. Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants au sein... | |
| 1908 - 742 páginas
...les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. ARTICLE 13. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cetto adhésion sera notifiée par la voio diplomatique au gouvernement delà République française... | |
| 1908 - 724 páginas
...annales et des documents parlementaires livrés à la publicité. ART. 2. — Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement belge et par ce gouvernement... | |
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