| International Federation for Documentation - 1908 - 362 páginas
...ouvrages publiés à partir de la date de la présente convention. ART. 9. — Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement belge et par ce gouvernement... | |
| 1909 - 434 páginas
...radiotelegraph installations other than those indicated in article 1. ARTICLE 16. Lea gouvernements qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des gouvernements contractants au sein... | |
| Léon Deloncle - 1913 - 158 páginas
...installations radiotélégraphiques autres que celles visées à l'article 1er. ART. 16. — Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants au sein... | |
| Étienne Cenac-Moncaut - 1913 - 158 páginas
...radiotélégraphiques autres que celles visées à l'article premier. ARTICLE i6. Les gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des gouvernements contractants au sein... | |
| 1913 - 604 páginas
...institution sont supportés par tous les pays contractants. ART. 16. - Les Gouvernements qui n' ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants au sein... | |
| A. Perret-Maisonneuve - 1914 - 522 páginas
...radiotélégraphiques autres que celles visées à l'article premier. ART. 16. — Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants au sein... | |
| 1886 - 804 páginas
...dispositions de la présente Convention autres que celles des articles précités ; (1) Arl. 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer snr leur demande. Celle adhésion est notifiée par la voie diplomatique au Qouvernemenl de la Confédération... | |
| France - 1907 - 820 páginas
...proposer les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. ART. 13. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Celte adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française... | |
| Henri Kehrig - 1921 - 96 páginas
...modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. ART. 13. — Les États qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République' Française,... | |
| Universal Postal Union. Congress - 1922 - 176 páginas
...conclus en vertu de l'article 21 précédent. ARTICLE 26. Adhésions à la Convention. 1. — Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. — Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération... | |
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